Sont ici définies les options de simulation. Ce ne sont en général pas des questions à poser à l'utilisateur, mais des choix d'interface à faire.
\n"},"aides":{"variations":[{"si":{"toutes ces conditions":["parcours d'aide = \"rénovation énergétique\"",{"une de ces conditions":[{"toutes ces conditions":["projet . définition = \"travaux connus\"",{"est défini":"projet . définition . catégories travaux envisagées"},{"est défini":"projet . définition . travaux envisagés"}]},"projet . définition = \"travaux inconnus\""]}]},"alors":{"somme":["ampleur . tous les dispositifs","MPR . non accompagnée . montant"]}},{"si":"parcours d'aide = \"autonomie de la personne\"","alors":"mpa . montant"}]},"ménage . revenu":{"titre":"Revenu fiscal de référence","question":"Quel est votre revenu fiscal de référence ?","sous-titre":"Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.\n","bornes intelligentes":"oui","description":"Saisissez le revenu fiscal de référence des personnes composant votre ménage. \n\nSi ces dernières ont des avis d'imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.\n","unité":"€","note":"Cette question dans sa forme \"bornes intelligentes\" dépend de la réponse à la question `ménage . personnes`.\n","par défaut":"0 €","descriptionHtml":"Saisissez le revenu fiscal de référence des personnes composant votre ménage.
\nSi ces dernières ont des avis d'imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.
\n","titreHtml":"Revenu fiscal de référence
\n","sousTitreHtml":"Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
\n"},"vous":{"titre":"Votre situation","titreHtml":"Votre situation
\n"},"vous . propriétaire":null,"vous . propriétaire . statut":{"question":"Êtes-vous propriétaire ?","description":"\nPour bénéficier de MaPrimeRénov', la principale aide à la rénovation, il faut être dans l'une de ces situations:\n - **Propriétaire occupant** (vous vivez dans votre logement)\n - **Propriétaire bailleur** (un locataire vit dans votre logement)\n - usufruitier\n - titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit réel conférant l'usage du bien \n - preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction \n - propriétaires en indivision, si un représentant unique a signé l'[attestation](https://www.anah.gouv.fr/document/attestation-sur-l-honneur-du-representant-unique-de-l-indivision) sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision.\n \n\nPour bénéficier de MaPrimeRénov', la principale aide à la rénovation, il faut être dans l'une de ces situations:
\nJe suis propriétaire
\n"},"vous . propriétaire . statut . acquéreur":{"valeur":"'acquéreur'","titre":"Je m'apprête à acheter","titreHtml":"Je m'apprête à acheter
\n"},"vous . propriétaire . statut . non propriétaire":{"valeur":"'non propriétaire'","titre":"Je suis locataire","titreHtml":"Je suis locataire
\n"},"vous . propriétaire . condition":{"titre":"Propriétaire ?","formule":{"une de ces conditions":["statut = 'propriétaire'","statut = 'acquéreur'"]},"titreHtml":"Propriétaire ?
\n"},"vous . propriétaire occupant rga":{"note":"Cette question remplace d'autres ici pour le sujet RGA car les conditions sont différentes dans le décrêt, qui ne parle pas de résidence principale. Dans un premier temps aussi, on évite la complexité des aquéreurs futur propriétaires.\nLes résidences secondaires ne sont pas exclues par l'arrêté mais par le décret.\n","titre":"Propriétaire ?","question":"Êtes-vous propriétaire occupant du logement concerné comme résidence principale ?","sous-titre":"Les résidences secondaires et les maisons en location sont exclues du dispositif.","par défaut":"oui","titreHtml":"Propriétaire ?
\n","sousTitreHtml":"Les résidences secondaires et les maisons en location sont exclues du dispositif.
\n"},"vous . propriétaire . astuce":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":"condition = non","description":"Si vous êtes locataire, vous aurez peu ou pas d'aide à la rénovation. \n\n**Cependant**, n'hésitez pas à faire cette simulation comme si vous étiez propriétaire. Cela peut constituer une base de discussion factuelle intéressante : votre propriétaire n'est peut-être pas au courant des nouvelles aides.\n","descriptionHtml":"Si vous êtes locataire, vous aurez peu ou pas d'aide à la rénovation.
\nCependant, n'hésitez pas à faire cette simulation comme si vous étiez propriétaire. Cela peut constituer une base de discussion factuelle intéressante : votre propriétaire n'est peut-être pas au courant des nouvelles aides.
\n"},"logement":{"titre":"Votre logement","titreHtml":"Votre logement
\n"},"logement . type":{"titre":"Type de logement","question":"Le logement est-il une maison ou un appartement ?","description":"Par maison, nous entendons maison individuelle hors copropriété.\n","une possibilité parmi":{"possibilités":["maison","appartement"]},"maximum":"'maison'","schema module":"Optionnel.","descriptionHtml":"Par maison, nous entendons maison individuelle hors copropriété.
\n","titreHtml":"Type de logement
\n"},"logement . type . maison":{"valeur":"'maison'","titre":"Une maison","titreHtml":"Une maison
\n"},"logement . type . appartement":{"valeur":"'appartement'","titre":"Un appartement","titreHtml":"Un appartement
\n"},"logement . type . information copro":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":"type = 'appartement'","description":"De nombreuses aides sont disponibles pour les propriétaires d'appartements, notamment MaPrimeRénov'. \n\nLes travaux étant naturellement plus contraints que dans une maison individuelle, il existe aussi en parallèle un important dispositif d'aide pour votre copropriété. Les deux dispositifs, individuel et copro', se combinent.\n","descriptionHtml":"De nombreuses aides sont disponibles pour les propriétaires d'appartements, notamment MaPrimeRénov'.
\nLes travaux étant naturellement plus contraints que dans une maison individuelle, il existe aussi en parallèle un important dispositif d'aide pour votre copropriété. Les deux dispositifs, individuel et copro', se combinent.
\n"},"logement . surface":{"titre":"Surface habitable","question":"Quelle est la surface habitable du logement ?","par défaut":"91 m2","description":"« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.\nIl n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 155-1, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre1 »\n\n*Article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation*\n\nSource : https://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_habitable_(France)\n","notes":"Pour le calcul de la surface moyenne, voir la [documentation Nos Gestes Climat](https://nosgestesclimat.fr/documentation/parc-fran%C3%A7ais/surface-moyenne).\n","unité":"m²","schema module":"Optionnel. Utile pour les aides par geste seulement.","descriptionHtml":"« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.\nIl n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 155-1, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre1 »
\nArticle R156-1 du Code de la construction et de l'habitation
\nSource : https://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_habitable_(France)
\n","titreHtml":"Surface habitable
\n"},"logement . propriétaire occupant":{"applicable si":"vous . propriétaire . condition","question":"Allez-vous vivre dans le logement à rénover (propriétaire occupant) ?","par défaut":"non","note":"Je pense que les aides qui se basent sur le booléen \"propriétaire occupant\" ne s'occupent pas du fait que le propriétaire soit occupant avant les travaux, mais seulement après. Ainsi cette formulation de la question permet de coller aussi bien aux propriétaires actuels qu'au acquéreurs.\n","description":"Cette question nous aide à déterminer les aides qui vous sont applicables : certaines sont réservées aux propriétaires occupants, d'autres aux propriétaires bailleurs.\n\n> Vous possédez plusieurs logements ? N'hésitez pas à faire plusieurs simulations dans plusieurs onglets de votre navigateur.\n","descriptionHtml":"Cette question nous aide à déterminer les aides qui vous sont applicables : certaines sont réservées aux propriétaires occupants, d'autres aux propriétaires bailleurs.
\n\n\n"},"logement . résidence principale":{"description":"Le logement à rénover **doit être une résidence principale**, la votre (propriétaire occupant) ou celle de votre locataire (vous êtes propriétaire bailleur).\n","une de ces conditions":["résidence principale propriétaire","résidence principale locataire"],"descriptionHtml":"Vous possédez plusieurs logements ? N'hésitez pas à faire plusieurs simulations dans plusieurs onglets de votre navigateur.
\n
Le logement à rénover doit être une résidence principale, la votre (propriétaire occupant) ou celle de votre locataire (vous êtes propriétaire bailleur).
\n"},"logement . résidence principale propriétaire":{"applicable si":"logement . propriétaire occupant","question":"Le logement sera-t-il votre résidence principale ?","par défaut":"oui","description":"Pour qu'il soit votre résidence principale, vous devrez occuper le logement **au moins 8 mois par an** après la rénovation, et vous engager à ce qu'il le reste pendant un certain temps. \nLa plupart des aides ne ciblent que les résidence principales, et excluent donc les résidences secondaires. \n\nLe logement pourra devenir la résidence principale d'une autre personne que vous, par exemple un locataire.\n","descriptionHtml":"Pour qu'il soit votre résidence principale, vous devrez occuper le logement au moins 8 mois par an après la rénovation, et vous engager à ce qu'il le reste pendant un certain temps. \nLa plupart des aides ne ciblent que les résidence principales, et excluent donc les résidences secondaires.
\nLe logement pourra devenir la résidence principale d'une autre personne que vous, par exemple un locataire.
\n"},"logement . résidence principale locataire":{"non applicable si":"logement . propriétaire occupant","question":"Le logement sera-t-il la résidence principale du locataire ?","par défaut":"oui","description":"Pour qu'il soit résidence principale, quelqu'un devra occuper le logement **au moins 8 mois par an** après la rénovation, et vous devrez vous engager à ce qu'il le reste pendant un certain temps. \n\nLa plupart des aides ne ciblent que les résidence principales, et excluent donc les résidences secondaires.\n","descriptionHtml":"Pour qu'il soit résidence principale, quelqu'un devra occuper le logement au moins 8 mois par an après la rénovation, et vous devrez vous engager à ce qu'il le reste pendant un certain temps.
\nLa plupart des aides ne ciblent que les résidence principales, et excluent donc les résidences secondaires.
\n"},"logement . année de construction":{"titre":"Année de construction","question":"De quelle année date la construction de votre logement ?","par défaut":1950,"suggestions":{"":1900,"trente glorieuses":1950,"choc pétrolier":1975,"récent":2000,"neuf":2020},"schema module":"Optionnel.","titreHtml":"Année de construction
\n"},"logement . âge":{"titre":"Âge du logement","formule":"2025 - année de construction","titreHtml":"Âge du logement
\n"},"logement . période de construction calculée":{"formule":{"variations":[{"si":"âge < 2","alors":"\"moins de 2 ans\""},{"si":"âge < 10","alors":"\"moins de 10 ans\""},{"si":"âge < 15","alors":"\"de 10 à 15 ans\""},{"sinon":"\"au moins 15 ans\""}]}},"logement . période de construction":{"par défaut":"'au moins 15 ans'","question":"De quand date la construction du logement à rénover ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["moins de 2 ans","de 2 à 10 ans","de 10 à 15 ans","au moins 15 ans"]}},"logement . période de construction . au moins 15 ans":{"valeur":"'au moins 15 ans'","titre":"au moins 15 ans","titreHtml":"au moins 15 ans
\n"},"logement . période de construction . de 10 à 15 ans":{"valeur":"'de 10 à 15 ans'","titre":"de 10 à 15 ans","titreHtml":"de 10 à 15 ans
\n"},"logement . période de construction . de 2 à 10 ans":{"valeur":"'de 2 à 10 ans'","titre":"de 2 à 10 ans","titreHtml":"de 2 à 10 ans
\n"},"logement . période de construction . moins de 2 ans":{"valeur":"'moins de 2 ans'","titre":"moins de 2 ans","titreHtml":"moins de 2 ans
\n"},"logement . au moins 2 ans":{"une de ces conditions":["au moins 15 ans","période de construction = 'de 2 à 10 ans'","période de construction = 'de 10 à 15 ans'"]},"logement . au moins 10 ans":{"une de ces conditions":["période de construction = 'au moins 10 ans'","logement . au moins 15 ans"]},"logement . au moins 15 ans":{"une de ces conditions":["période de construction = 'au moins 15 ans'"]},"logement . type travaux":{"question":"Quel type de travaux souhaitez-vous réaliser","une possibilité parmi":{"possibilités":["type travaux . parois vitrées","type travaux . un poste","type travaux . deux postes","type travaux . trois postes","type travaux . performance énergétique globale","type travaux . assainissement"]}},"logement . type travaux . parois vitrées":{"valeur":"parois vitrées","titre":"une action de travaux concernant les parois vitrées","titreHtml":"une action de travaux concernant les parois vitrées
\n"},"logement . type travaux . un poste":{"valeur":"un poste","titre":"une action de travaux hors parois vitrées","titreHtml":"une action de travaux hors parois vitrées
\n"},"logement . type travaux . deux postes":{"valeur":"deux postes","titre":"un bouquet de 2 postes de travaux","titreHtml":"un bouquet de 2 postes de travaux
\n"},"logement . type travaux . trois postes":{"valeur":"trois postes","titre":"un bouquet de 3 postes de travaux ou plus","titreHtml":"un bouquet de 3 postes de travaux ou plus
\n"},"logement . type travaux . performance énergétique globale":{"valeur":"performance énergétique globale","titre":"des travaux entrainant un gain énergétique d'au moins 35%","titreHtml":"des travaux entrainant un gain énergétique d'au moins 35%
\n"},"logement . type travaux . assainissement":{"valeur":"assainissement","titre":"un assainissement non collectif","titreHtml":"un assainissement non collectif
\n"},"ménage . personnes":{"titre":"La composition de votre ménage","question":"Quelle est la composition de votre ménage ?","unité":"personne","par défaut":"2 personne","suggestions":{"seul.e":"1 personne","seul.e + enfant":"2 personne","couple":"2 personne","couple + enfant":"3 personne","couple + 2 enfants":"4 personne"},"description":"Répondez pour votre ménage, pas le ménage occupant votre logement dans le cas où il serait en location.\n\nLa composition de votre ménage nous permet d'appliquer le bon barème de revenus : vos aides sont conditionnées à votre revenu, pas celui de vos locataires.\n","descriptionHtml":"Répondez pour votre ménage, pas le ménage occupant votre logement dans le cas où il serait en location.
\nLa composition de votre ménage nous permet d'appliquer le bon barème de revenus : vos aides sont conditionnées à votre revenu, pas celui de vos locataires.
\n","titreHtml":"La composition de votre ménage
\n"},"ménage . personnes plus":{"titre":"Personnes de plus qu'un ménage de 5","formule":"personnes - 5","titreHtml":"Personnes de plus qu'un ménage de 5
\n"},"ménage . revenu . classe":{"variations":[{"si":"logement . propriétaire occupant","alors":{"variations":[{"si":"logement . région . IdF","alors":"barème IdF"},{"sinon":"barème"}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"ménage . région . IdF","alors":"barème IdF"},{"sinon":"barème"}]}}]},"logement . EPCI":{"formule":"commune","par défaut":"\"242900314\""},"logement . code région":{"formule":"commune","par défaut":"\"53\"","suggestions":{"Bretagne":"\"53\"","Pays de la Loire":"\"52\"","IdF":"'11'"}},"logement . département":{"formule":"commune","par défaut":"\"Finistère\""},"logement . adresse":{"titre":"L'adresse du logement","question":"Quelle est l'adresse du logement ?","sous-titre":"Renseignez bien l**adresse du logement à rénover**. Elle définit votre éligibilité aux aides.","titreHtml":"L'adresse du logement
\n","sousTitreHtml":"Renseignez bien ladresse du logement à rénover. Elle définit votre éligibilité aux aides.
\n"},"logement . coordonnees":{"note":"On stocke les coordonnées du logement sous la forme lat,lon afin de pouvoir déterminer son éligibilité au réseau de chaleur grâce à l'API France Chaleur Urbaine"},"logement . clef ban":{"description":"La clef BAN formée par concaténation du code INSEE de la commune concernée, du code de la voie liée à l’adresse, du numéro de l’adresse et d’un éventuel indice de répétition.\n","descriptionHtml":"La clef BAN formée par concaténation du code INSEE de la commune concernée, du code de la voie liée à l’adresse, du numéro de l’adresse et d’un éventuel indice de répétition.
\n"},"logement . commune":{"formule":"logement . adresse","titre":"La commune du logement","question":"Dans quelle commune se situe le logement ?","sous-titre":"Renseignez bien l**adresse du logement à rénover**. Elle définit votre éligibilité aux aides.","par défaut":"'29200'","schema module":"Optionnel. Peut déclencher des aides. C'est le code INSEE, pas le code postal.","titreHtml":"La commune du logement
\n","sousTitreHtml":"Renseignez bien ladresse du logement à rénover. Elle définit votre éligibilité aux aides.
\n"},"logement . commune . nom":{"schema module":"Optionnel.","par défaut":{"texte":"Brest"}},"logement . code département":{"formule":"commune","par défaut":"\"35\""},"logement . région":null,"logement . région . IdF":{"valeur":"code région = \"11\""},"ménage":{"titre":"Votre ménage","titreHtml":"Votre ménage
\n"},"ménage . code région":{"formule":"commune","par défaut":"\"53\"","suggestions":{"Bretagne":"\"53\"","Pays de la Loire":"\"52\"","IdF":"'11'"}},"ménage . code département":{"formule":"commune","par défaut":"\"35\"","suggestions":{"Ille-et-Villaine":"\"35\"","Paris":"\"75\""}},"ménage . EPCI":{"formule":"commune","par défaut":"\"242900314\""},"ménage . département":{"formule":"commune","par défaut":"\"Finistère\""},"ménage . commune":{"non applicable si":"logement . propriétaire occupant","titre":"Votre commune","question":"Dans quelle commune habitez-vous ?","sous-titre":"Renseignez bien votre **adresse personnelle**. Elle définit votre éligibilité et le montant de l'aide.","par défaut":"'29200'","description":"\nDans le cas où vous êtes propriétaire bailleur, c'est votre lieu de résidence principale qui détermine votre éligibilité et le montant de vos aides.\n\nCette question nous permet de déterminer votre région, un paramètre clef de l'éligibilité de l'aide.\n\n> 🕵️ Les réponses que vous donnez à ce questionnaire *ne sont pas stockées* sur nos serveur, elles servent uniquement à calculer vos aides à la rénovation énergétique.\n","descriptionHtml":"Dans le cas où vous êtes propriétaire bailleur, c'est votre lieu de résidence principale qui détermine votre éligibilité et le montant de vos aides.
\nCette question nous permet de déterminer votre région, un paramètre clef de l'éligibilité de l'aide.
\n\n\n","titreHtml":"🕵️ Les réponses que vous donnez à ce questionnaire ne sont pas stockées sur nos serveur, elles servent uniquement à calculer vos aides à la rénovation énergétique.
\n
Votre commune
\n","sousTitreHtml":"Renseignez bien votre adresse personnelle. Elle définit votre éligibilité et le montant de l'aide.
\n"},"ménage . commune . nom":{"par défaut":{"texte":"Brest"}},"ménage . id ban":{"titre":"Identifiant base nationale des adresses (BAN)","titreHtml":"Identifiant base nationale des adresses (BAN)
\n"},"ménage . région":null,"ménage . région . IdF":{"valeur":"code région = \"11\""},"DPE":{"titre":"Diagnostic de Performance Énergétique","titreHtml":"Diagnostic de Performance Énergétique
\n"},"DPE . actuel . passoire":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":"actuel > 5","description":"Votre logement est considéré comme une **passoire énergétique**. Pour le chauffer, il faut dépenser beaucoup d'énergie, ou bien émettre beaucoup de gaz à effet de serre.\n","descriptionHtml":"Votre logement est considéré comme une passoire énergétique. Pour le chauffer, il faut dépenser beaucoup d'énergie, ou bien émettre beaucoup de gaz à effet de serre.
\n"},"DPE . actuel . efficace":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":"actuel < 3","description":"Votre logement est classé A ou B, il est donc relativement efficace.\n\nVous n'êtes donc pas éligible à l'aide à la rénovation globale, car elle nécessite 2 sauts de DPE.\n","descriptionHtml":"Votre logement est classé A ou B, il est donc relativement efficace.
\nVous n'êtes donc pas éligible à l'aide à la rénovation globale, car elle nécessite 2 sauts de DPE.
\n"},"DPE . actuel":{"titre":"Votre DPE actuel","question":"Quel est le DPE actuel de votre logement ?","sous-titre":"Si vous l'ignorez, nous vous conseillons de choisir la lettre qui vous semble la plus conforme à la réalité. Vous pourrez la changer plus tard dans la simulation et voir ainsi l'impact sur le montant des aides.","description":"Le DPE, c'est le Diagnostic de Performance Énergétique de votre logement. \n\nIl mesure d'un côté l'énergie nécessaire pour y maintenir une température standard, et de l'autre l'empreinte climat associée. \n\nLe DPE est exprimé comme une note de A (très bon) à G (passoire thermique). \n\nSi votre logement n'a pas de DPE, ou s'il date d'avant septembre 2021, date de mise en place du nouveau DPE, vous pouvez le faire réaliser pour un prix qui varie entre 120 et 300 €.\n\nCela dit, **n'hésitez pas à faire une simulation avec un DPE estimé** : aucune saisie faite sur Mes Aides Réno ne vous engage à quoi que ce soit. Vous pourrez obtenir une estimation de votre DPE en 2 clics avec le service Go Renov.\n","par défaut":5,"aide":{"G":7,"F":6,"E":5,"D":4,"C":3,"B":2},"schema module":"Nécessaire. Un entier de 1 (A) à 7 (G).","descriptionHtml":"Le DPE, c'est le Diagnostic de Performance Énergétique de votre logement.
\nIl mesure d'un côté l'énergie nécessaire pour y maintenir une température standard, et de l'autre l'empreinte climat associée.
\nLe DPE est exprimé comme une note de A (très bon) à G (passoire thermique).
\nSi votre logement n'a pas de DPE, ou s'il date d'avant septembre 2021, date de mise en place du nouveau DPE, vous pouvez le faire réaliser pour un prix qui varie entre 120 et 300 €.
\nCela dit, n'hésitez pas à faire une simulation avec un DPE estimé : aucune saisie faite sur Mes Aides Réno ne vous engage à quoi que ce soit. Vous pourrez obtenir une estimation de votre DPE en 2 clics avec le service Go Renov.
\n","titreHtml":"Votre DPE actuel
\n","sousTitreHtml":"Si vous l'ignorez, nous vous conseillons de choisir la lettre qui vous semble la plus conforme à la réalité. Vous pourrez la changer plus tard dans la simulation et voir ainsi l'impact sur le montant des aides.
\n"},"projet":{"titre":"Votre projet de rénovation","titreHtml":"Votre projet de rénovation
\n"},"projet . gain energétique":{"question":"Quel est le gain energétique prévu par votre projet de rénovation ?","par défaut":"30 %","suggestions":{"faible":"10 %","moyen":"30 %","elevé":"50 %"}},"projet . objectif BBC rénovation":{"question":"Votre projet de rénovation respecte-t-il le niveau BBC rénovation ?","par défaut":"non","description":"Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation.\n\n[Fiche officielle Ministère de l'écologie](https://www.ecologie.gouv.fr/labels-batiment-basse-consommation-en-renovation).\n","descriptionHtml":"Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation.
\nFiche officielle Ministère de l'écologie.
\n"},"projet . objectif BBC neuf":{"question":"Votre projet de rénovation respecte-t-il le niveau BBC neuf ?","par défaut":"non","description":"Labels Bâtiment Basse Consommation neuf.\n","descriptionHtml":"Labels Bâtiment Basse Consommation neuf.
\n"},"projet . DPE visé":{"titre":"Votre futur DPE visé","question":"Quel DPE visé après rénovation ?","par défaut":2,"aide":{"E":5,"D":4,"C":3,"B":2,"A":1},"titreHtml":"Votre futur DPE visé
\n"},"scnénario MPRA":{"titre":"Mon scénario MaPrimeRénov' parcours accompagné","titreHtml":"Mon scénario MaPrimeRénov' parcours accompagné
\n"},"projet . DPE visé . insuffisant":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":{"toutes ces conditions":["sauts < 2","sauts >= 0"]},"description":"Pour être éligible à l'aide à la rénovation globale dite *parcours accompagné*, votre projet doit viser un minimum de 2 sauts de DPE.\n\nSi vous n'êtes pas prêt à vous lancer dans cette rénovation ambitieuse, vous pouvez continuer la simulation pour estimer votre aide dite *par gestes*.\n","descriptionHtml":"Pour être éligible à l'aide à la rénovation globale dite parcours accompagné, votre projet doit viser un minimum de 2 sauts de DPE.
\nSi vous n'êtes pas prêt à vous lancer dans cette rénovation ambitieuse, vous pouvez continuer la simulation pour estimer votre aide dite par gestes.
\n"},"sauts":{"titre":"Sauts de classe DPE","formule":"DPE . actuel - projet . DPE visé","question":"Combien de sauts de classe DPE sont visés ?","suggestions":{"de G à D":3,"de F à B":4,"de C à A":2},"description":"Par exemple, passer d'un DPE G à un DPE D vaut 3 sauts.\n","descriptionHtml":"Par exemple, passer d'un DPE G à un DPE D vaut 3 sauts.
\n","titreHtml":"Sauts de classe DPE
\n"},"projet . DPE visé . erreur":{"type":"notification","sévérité":"invalide","formule":"sauts < 0","description":"À moins que vous n'ayez prévu de détruire un mur, votre DPE visé n'est pas sensé être moins inférieur à votre DPE actuel 😉\n","descriptionHtml":"À moins que vous n'ayez prévu de détruire un mur, votre DPE visé n'est pas sensé être moins inférieur à votre DPE actuel 😉
\n"},"projet . travaux . notification":{"type":"notification","sévérité":"information","formule":"travaux < 5000","description":"Pour atteindre 2 sauts de DPE, il est en général nécessaire de prévoir une enveloppe de travaux de plusieurs milliers d'€.\n","descriptionHtml":"Pour atteindre 2 sauts de DPE, il est en général nécessaire de prévoir une enveloppe de travaux de plusieurs milliers d'€.
\n"},"projet . enveloppe estimée":{"formule":"par surface * logement . surface"},"projet . enveloppe estimée . par surface":{"variations":[{"si":"logement . type = 'maison'","alors":"maison"},{"sinon":"appartement"}]},"projet . enveloppe estimée . par surface . appartement":{"description":"Ces montants sont fournis par l'étude https://premoclasse.fr. Il s'agit d'un ensemble de simulation sur la base de 2 300 logements. \n\nDes simulations sont faites sur les possibilités de rénovation, et un chiffre final de cout estimé est calculé pour un jeu de scénarios DPE actuel -> DPE visé. \n\nPour les couples de DPE actuel -> visé qui ne sont pas couverts par l'étude, nous prenons simplement l'estimation du DPE visé disponible supérieur. Donc l'estimation du cout E -> C est celle de E -> B.\n\nÀ noter : l'étude n'est pas représentative des logements ! D'où notre réticence à en afficher les résultats comme de bonnes estimations : nous les utilisations uniquement comme la valeur par défaut d'un exemple.\n","variations":[{"si":"DPE . actuel = 3","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":214},{"sinon":168}]}},{"si":"DPE . actuel = 4","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":238},{"sinon":204}]}},{"si":"DPE . actuel = 5","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":246},{"sinon":232}]}},{"si":"DPE . actuel = 6","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":458},{"si":"DPE visé = 2","alors":282},{"sinon":188}]}},{"si":"DPE . actuel = 7","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":321},{"si":"DPE visé = 2","alors":296},{"sinon":208}]}}],"descriptionHtml":"Ces montants sont fournis par l'étude https://premoclasse.fr. Il s'agit d'un ensemble de simulation sur la base de 2 300 logements.
\nDes simulations sont faites sur les possibilités de rénovation, et un chiffre final de cout estimé est calculé pour un jeu de scénarios DPE actuel -> DPE visé.
\nPour les couples de DPE actuel -> visé qui ne sont pas couverts par l'étude, nous prenons simplement l'estimation du DPE visé disponible supérieur. Donc l'estimation du cout E -> C est celle de E -> B.
\nÀ noter : l'étude n'est pas représentative des logements ! D'où notre réticence à en afficher les résultats comme de bonnes estimations : nous les utilisations uniquement comme la valeur par défaut d'un exemple.
\n"},"projet . enveloppe estimée . par surface . maison":{"variations":[{"si":"DPE . actuel = 3","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":242},{"sinon":210}]}},{"si":"DPE . actuel = 4","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":288},{"sinon":244}]}},{"si":"DPE . actuel = 5","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":301},{"sinon":292}]}},{"si":"DPE . actuel = 6","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":310},{"si":"DPE visé = 2","alors":315},{"sinon":281}]}},{"si":"DPE . actuel = 7","alors":{"variations":[{"si":"DPE visé = 1","alors":347},{"si":"DPE visé = 2","alors":353},{"sinon":335}]}}]},"projet . travaux":{"titre":"Votre enveloppe des travaux","question":"Quelle est l'enveloppe totale hors taxe (HT) de vos travaux ?","groupe de questions":"scénario MPRA","unité":"€","par défaut":"enveloppe estimée","suggestions":{"basse":"10000 €","moyenne":"40000 €","haute":"70000 €"},"description":"Attention, renseignez l'enveloppe hors TVA. \n\nNotez que le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique varie en fonction des gestes, principalement de 5,5 % et parfois à 10 %.\n","descriptionHtml":"Attention, renseignez l'enveloppe hors TVA.
\nNotez que le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique varie en fonction des gestes, principalement de 5,5 % et parfois à 10 %.
\n","titreHtml":"Votre enveloppe des travaux
\n"},"projet . travaux . TTC":{"formule":"travaux * 1.055","description":"Nous considérons par défaut que les travaux de l'enveloppe concernent tous de la performance énergétique, ou des travaux liés tels que définis [sur cette page \"TVA à taux réduit\"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=32), et donc assujettis à un taux réduit de 5,5 %.","descriptionHtml":"Nous considérons par défaut que les travaux de l'enveloppe concernent tous de la performance énergétique, ou des travaux liés tels que définis sur cette page "TVA à taux réduit", et donc assujettis à un taux réduit de 5,5 %.
\n"},"projet . investissement":{"titre":"Votre investissement","description":"Le budget dont vous disposez pour investir dans votre projet de rénovation, et qui sera bonifié par les aides si vous y êtes éligible.\n","par défaut":"25000 €","formule":"travaux . TTC - ampleur . montant","descriptionHtml":"Le budget dont vous disposez pour investir dans votre projet de rénovation, et qui sera bonifié par les aides si vous y êtes éligible.
\n","titreHtml":"Votre investissement
\n"},"projet . travaux . plafonnés":{"plafond":"plafond","valeur":"travaux"},"projet . travaux . plafond":{"variations":[{"si":"sauts = 2","alors":"40000 €"},{"si":"sauts = 3","alors":"55000 €"},{"si":"sauts >= 4","alors":"70000 €"}]},"projet . définition":{"titre":"Votre projet","question":"Vos aides sont prêtes ! Comment souhaitez-vous les voir ?","sous-titre":"On calcule votre éligibilité aux aides, et si vous savez déjà quels travaux faire, on rend cela plus concret !","une possibilité parmi":{"possibilités":["travaux connus","travaux inconnus"]},"titreHtml":"Votre projet
\n","sousTitreHtml":"On calcule votre éligibilité aux aides, et si vous savez déjà quels travaux faire, on rend cela plus concret !
\n"},"projet . définition . travaux connus":{"valeur":"\"travaux connus\"","titre":"Voir les aides adaptées à mes travaux","sous-titre":"Recommandé, 3 questions rapides sur vos travaux","titreHtml":"Voir les aides adaptées à mes travaux
\n","sousTitreHtml":"Recommandé, 3 questions rapides sur vos travaux
\n"},"projet . définition . travaux inconnus":{"valeur":"\"travaux inconnus\"","titre":"Voir toutes les aides","sous-titre":"Immédiat, non personnalisé","titreHtml":"Voir toutes les aides
\n","sousTitreHtml":"Immédiat, non personnalisé
\n"},"projet . définition . catégories travaux envisagées":{"applicable si":"définition = 'travaux connus'","question":"Sur quoi souhaitez-vous intervenir ?"},"projet . définition . travaux envisagés":{"applicable si":"définition = 'travaux connus'","question":"Sur quoi souhaitez-vous intervenir ?"},"projet . définition . travaux envisagés chauffage":{"question":"Chauffages : quelles options vous intéressent ?"},"conditions communes":{"titre":"Conditions d'éligibilité de base","toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","logement . au moins 15 ans","logement . résidence principale"],"titreHtml":"Conditions d'éligibilité de base
\n"},"MPR":{"marque":"MaPrimeRénov'","titre":"Choix de l'aide","titreHtml":"Choix de l'aide
\n"},"Coup de pouce":{"marque":"Coup de pouce Chauffage"},"parcours d'aide":{"question":"Votre choix du parcours d'aide","description":"\nLes aides à la rénovation sont séparées en trois volets. \n\nVous devez choisir entre :\n - une rénovation énergétique d'ampleur (MaPrimeRénov Parcours Accompagnée) ou à la carte (MaPrimeRénov Parcours par geste). \n - une rénovation pour favoriser l'autonomie de la personne (MaPrimeAdapt')\n - une rénovation pour assurer la sécurité et la salubrité du logement (Ma Prime Logement Décent) \n\nLe parcours rénovation d'ampleur est constitué essentiellement de l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, d'aides locales et dans une moindre mesure de CEE pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'.\n","par défaut":{"texte":"rénovation énergétique"},"une possibilité parmi":{"possibilités":["rénovation énergétique","autonomie de la personne","sécurité salubrité"]},"descriptionHtml":"Les aides à la rénovation sont séparées en trois volets.
\nVous devez choisir entre :
\nLe parcours rénovation d'ampleur est constitué essentiellement de l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, d'aides locales et dans une moindre mesure de CEE pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'.
\n"},"parcours d'aide . rénovation énergétique":null,"parcours d'aide . autonomie de la personne":null,"parcours d'aide . sécurité salubrité":null,"MPR . non accompagnée . pourcentage d'écrêtement":{"description":"Semble s'appliquer sur la dépense HT. Ce n'est pas dit explicitement, mais on le déduit du fait que le TTC est clairement précisé pour l'écrêtement de MPR accompagnée.\n\nPour le détail de cet écrêtement, voir [cette page du guide complet PDF Anah](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=24).\n","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"90 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"75 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"60 %"},{"sinon":"40 %"}],"descriptionHtml":"Semble s'appliquer sur la dépense HT. Ce n'est pas dit explicitement, mais on le déduit du fait que le TTC est clairement précisé pour l'écrêtement de MPR accompagnée.
\nPour le détail de cet écrêtement, voir cette page du guide complet PDF Anah.
\n"},"MPR . non accompagnée . conditions excluantes":"ménage . revenu . classe = \"supérieure\"","MPR . non accompagnée . confirmation":{"question":"Confirmation de vos choix de gestes","par défaut":"oui"},"MPR . non accompagnée":{"titre":"MaPrimeRénov' **par geste**","illustration":"mpg.svg","alias":"Parcours par geste","interface":{"motivation":"J'ai une idée précise des travaux à réaliser","avantages":["Un choix à la carte dans un bouquet de travaux subventionnés"]},"description":"Alternative au parcours accompagné, vous pouvez être aidé pour rénover plus progressivement votre logement. \n\nEn optant pour un chauffage décarboné seul, ou en le complétant avec des gestes d'isolation.\n\n[Tous les détails](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=15).\n","descriptionHtml":"Alternative au parcours accompagné, vous pouvez être aidé pour rénover plus progressivement votre logement.
\nEn optant pour un chauffage décarboné seul, ou en le complétant avec des gestes d'isolation.
\n\n","titreHtml":"MaPrimeRénov' par geste
\n"},"MPR . non accompagnée . montant":{"titre":"Aide non accompagnée","valeur":"gestes . montant","applicable si":"conditions communes","non applicable si":"conditions excluantes","titreHtml":"Aide non accompagnée
\n"},"MPR . non accompagnée . éligible":{"titre":"Éligible parcours par gestes","formule":{"toutes ces conditions":["conditions communes","conditions excluantes = non"]},"titreHtml":"Éligible parcours par gestes
\n"},"gestes":{"titre":"Parcours par gestes","titreHtml":"Parcours par gestes
\n"},"somme à engager":{"plancher":0,"valeur":"projet . travaux - (MPR . accompagnée . avance + 50000)"},"logement . loyer social ou très social":{"question":"Le loyer du bail de location est-il \"social\" ou \"très social\" ?","par défaut":"non","description":"Le loyer dit \"social\" correspond à un loyer de 30 % en dessous des loyers du marché. Voir la fiche service-public.fr à propos du conventionnement Anah.\n","descriptionHtml":"Le loyer dit "social" correspond à un loyer de 30 % en dessous des loyers du marché. Voir la fiche service-public.fr à propos du conventionnement Anah.
\n"},"ménage . revenu . barème IdF":{"titre":"Barème pour l'Île-de-France","description":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme#fr_idf-threshold\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5\n","note":"Par rapport au barème en lien ci-dessus, nous ajoutons 1 à chaque seuil car les deux dernières colonnes nous font comprendre que le \"jusqu'à 23541\" est à comprendre comme \"inférieur ou égal à 23541.999999\", ce qui semble être une utilisation erronée du mot jusqu'à.\n\nNous gardons les nombres officiels augmentés du + 1 pour ne pas imposer un calcul mental de correspondance.\n","formule":{"variations":[{"si":"personnes = 1","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 23768 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 28933 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 40404 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 2","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 34884 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 42463 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 59394 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 3","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 41893 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 51000 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 71060 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 4","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 48914 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 59549 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 83637 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 5","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 55961 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 68123 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 95758 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"revenu < (55961 + 1 + personnes plus * 7038 €)","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < (68123 + 1 + personnes plus * 8568 €)","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < (95758 + 1 + personnes plus * 12122 €)","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}}]},"descriptionHtml":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme#fr_idf-threshold\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5
\n","titreHtml":"Barème pour l'Île-de-France
\n"},"ménage . revenu . barème":{"titre":"Barème pour la France hors Île-de-France","description":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5\n","formule":{"variations":[{"si":"personnes = 1","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 17173 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 22015 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 30844 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 2","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 25115 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 32197 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 45340 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 3","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 30206 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 38719 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 54592 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 4","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 35285 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 45234 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 63844 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 5","alors":{"variations":[{"si":"revenu < 40388 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < 51775 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < 73098 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"revenu < (40388 + 1 + personnes plus * 5094 €)","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu < (51775 + 1 + personnes plus * 6525 €)","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu < (73098 + 1 + personnes plus * 9254 €)","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}}]},"descriptionHtml":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5
\n","titreHtml":"Barème pour la France hors Île-de-France
\n"},"ménage . revenu rga":{"titre":"Revenu fiscal de référence barème pour le fonds prévention argile","question":"Quel est votre revenu fiscal de référence ?","sous-titre":"Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.\n","bornes intelligentes":"oui","description":"Saisissez le revenu fiscal de référence des personnes composant votre ménage. \n\nSi ces dernières ont des avis d'imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.\n","unité":"€","note":"Cette question dans sa forme \"bornes intelligentes\" dépend de la réponse à la question `ménage . personnes`.\n\nAttention, on nomme cet espace revenu rga car le barème de RGA est basé sur un barème spécifique.\n","par défaut":"0 €","descriptionHtml":"Saisissez le revenu fiscal de référence des personnes composant votre ménage.
\nSi ces dernières ont des avis d'imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.
\n","titreHtml":"Revenu fiscal de référence barème pour le fonds prévention argile
\n","sousTitreHtml":"Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
\n"},"ménage . revenu rga . classe":{"variations":[{"si":"logement . propriétaire occupant","alors":{"variations":[{"si":"logement . région . IdF","alors":"barème IdF"},{"sinon":"barème"}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"ménage . région . IdF","alors":"barème IdF"},{"sinon":"barème"}]}}]},"ménage . revenu rga . barème IdF":{"titre":"Barème pour l'Île-de-France","description":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme#fr_idf-threshold\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5\n","note":"Attention, ce bareme IDF n'est pas utilisé pour le RGA, il est donc non pertinent à l'heure actuelle de l'expérimentation\nPar rapport au barème en lien ci-dessus, nous ajoutons 1 à chaque seuil car les deux dernières colonnes nous font comprendre que le \"jusqu'à 23541\" est à comprendre comme \"inférieur ou égal à 23541.999999\", ce qui semble être une utilisation erronée du mot jusqu'à.\n\nNous gardons les nombres officiels augmentés du + 1 pour ne pas imposer un calcul mental de correspondance.\n","formule":{"variations":[{"si":"personnes = 1","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 23541 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 28657 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 40018 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 2","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 34551 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 42058 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 58827 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 3","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 41493 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 50513 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 70382 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 4","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 48447 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 58981 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 82839 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 5","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 55427 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 67473 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 94844 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"revenu rga < (55427 + 1 + personnes plus * 6970 €)","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < (67473 + 1 + personnes plus * 8486 €)","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < (94844 + 1 + personnes plus * 12006 €)","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}}]},"descriptionHtml":"Source Web : https://france-renov.gouv.fr/bareme#fr_idf-threshold\nSource PDF : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_guide-aides-financieres-2024.pdf#page=5
\n","titreHtml":"Barème pour l'Île-de-France
\n"},"ménage . revenu rga . barème":{"titre":"Barème pour la France hors Île-de-France","description":"Source Web pour revenus TMO MO : https://france-renov.gouv.fr/bareme\nSource PDF pour TMO MO : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025-guide-aides-financieres.pdf\nSource PDF pour Int : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/2304_guideAidesMaPrimeRenov_WEBA.pdf\n","formule":{"variations":[{"si":"personnes = 1","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 17173 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 22015 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 29148 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 2","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 25115 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 32197 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 42848 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 3","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 30206 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 38719 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 51592 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 4","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 35285 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 45234 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 60336 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"si":"personnes = 5","alors":{"variations":[{"si":"revenu rga < 40388 + 1 €","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < 51775 + 1 €","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < 69081 + 1 €","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"revenu rga < (40388 + 1 + personnes plus * 5094 €)","alors":"\"très modeste\""},{"si":"revenu rga < (51775 + 1 + personnes plus * 6525 €)","alors":"\"modeste\""},{"si":"revenu rga < (69081 + 1 + personnes plus * 8744 €)","alors":"\"intermédiaire\""},{"sinon":"\"supérieure\""}]}}]},"descriptionHtml":"Source Web pour revenus TMO MO : https://france-renov.gouv.fr/bareme\nSource PDF pour TMO MO : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025-guide-aides-financieres.pdf\nSource PDF pour Int : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/2304_guideAidesMaPrimeRenov_WEBA.pdf
\n","titreHtml":"Barème pour la France hors Île-de-France
\n"},"gestes . montant":{"question":"Quels gestes envisagez-vous ?","mosaïque":"oui","somme":["recommandés","chauffage","ventilation","isolation"]},"gestes . avance":{"applicable si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","formule":"pourcentage avance * montant"},"gestes . pourcentage avance":"50%","gestes . recommandés":{"titre":"Recommandés","somme":["audit . montant"],"titreHtml":"Recommandés
\n"},"gestes . recommandés . audit":{"par défaut":"oui","titre":"Audit énergétique","description":"\nIl peut être vu comme un DPE bien plus fourni. Les possibilités de rénovation sont développées à travers plusieurs scénarios complets.\n","description complète":"Il est réalisé par un cabinet d'études thermiques, et prend la forme d'un rapport de plusieurs dizaines de pages. \n\nLes différents scénarios ont des niveaux d'ambition complémentaires pour guider le propriétaire dans les différentes possibilités de rénovation de son logement.\n\nÀ noter : cette subvention MaPrimeRénov' de l'audit est conditionnée à la réalisation d'un geste de travaux.\n\nPour les appartements en copro de 50 lots ou plus et équipés d'un chauffage ou refroidissement collectif, construits avant 2001, l'audit est obligatoire et ne sera pas financé par MaPrimeRénov'. Voir [cet article de loi](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022493232/2019-11-10).\n","descriptionHtml":"Il peut être vu comme un DPE bien plus fourni. Les possibilités de rénovation sont développées à travers plusieurs scénarios complets.
\n","completeDescriptionHtml":"Il est réalisé par un cabinet d'études thermiques, et prend la forme d'un rapport de plusieurs dizaines de pages.
\nLes différents scénarios ont des niveaux d'ambition complémentaires pour guider le propriétaire dans les différentes possibilités de rénovation de son logement.
\nÀ noter : cette subvention MaPrimeRénov' de l'audit est conditionnée à la réalisation d'un geste de travaux.
\nPour les appartements en copro de 50 lots ou plus et équipés d'un chauffage ou refroidissement collectif, construits avant 2001, l'audit est obligatoire et ne sera pas financé par MaPrimeRénov'. Voir cet article de loi.
\n","titreHtml":"Audit énergétique
\n"},"gestes . recommandés . audit . montant":{"somme":["MPR . montant"]},"gestes . recommandés . audit . MPR":null,"gestes . recommandés . audit . MPR . plafond":{"valeur":"800 €"},"gestes . recommandés . audit . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"500 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"400 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"300 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . ventilation":{"titre":"Ventilation","somme":["double flux . montant"],"titreHtml":"Ventilation
\n"},"gestes . ventilation . double flux":{"titre":"Ventilation double flux","description":"La VMC double flux conserve la chaleur qui serait perdue par une VMC classique, tout en renouvelant efficacement l'air de votre logement.\n","description complète":"Comme toutes les VMC, elle permet crée une circulation d'air depuis les fenêtres de vos chambres qui sortira vers l'extérieur par la cuisine et la salle de bain.\n\nMais elle diffère en captant la chaleur de cet air pour réchauffer l'air froid entrant depuis l'extérieur. Ainsi, votre chaudière n'aura pas à réchauffer l'air froid entrant. De plus, elle peut automatiquement apporter l'air frais extérieur les nuits d'été.\n\nDe tous les types de VMC, la VMC double flux est donc la plus performante, mais néanmoins la plus coûteuse.\n\nPlus d'informations sur [France-Rénov](https://france-renov.gouv.fr/ventilation/ventilation-double-flux).\n","par défaut":"oui","descriptionHtml":"La VMC double flux conserve la chaleur qui serait perdue par une VMC classique, tout en renouvelant efficacement l'air de votre logement.
\n","completeDescriptionHtml":"Comme toutes les VMC, elle permet crée une circulation d'air depuis les fenêtres de vos chambres qui sortira vers l'extérieur par la cuisine et la salle de bain.
\nMais elle diffère en captant la chaleur de cet air pour réchauffer l'air froid entrant depuis l'extérieur. Ainsi, votre chaudière n'aura pas à réchauffer l'air froid entrant. De plus, elle peut automatiquement apporter l'air frais extérieur les nuits d'été.
\nDe tous les types de VMC, la VMC double flux est donc la plus performante, mais néanmoins la plus coûteuse.
\nPlus d'informations sur France-Rénov.
\n","titreHtml":"Ventilation double flux
\n"},"gestes . ventilation . double flux . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . ventilation . double flux . MPR":{"description":"Cette aide est conditionnée à la réalisation d'un geste d'isolation thermique.\n","descriptionHtml":"Cette aide est conditionnée à la réalisation d'un geste d'isolation thermique.
\n"},"gestes . ventilation . double flux . MPR . plafond":"6000 €","gestes . ventilation . double flux . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"2500 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"2000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"1500 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . ventilation . double flux . CEE":{"code":"BAR-TH-125","titre":"Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-125%20vA54-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-01-2024.pdf","technique":"La centrale double-flux est autoréglable ou à modulation hygroréglable et est de **classe d’efficacité énergétique A ou supérieure** selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014. \n \nLa centrale double flux présente un rapport de température (**efficacité thermique**) mesuré selon la norme NF EN 13141-7 **supérieur ou égal à 85 %** et est certifiée par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. \n \n \nLa **puissance électrique absorbée** pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à **47,6 WThC** dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.\n\nEst réputé **satisfaire aux exigences**, une centrale double flux **certifiée NF 205**.\n","titreHtml":"Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
\n"},"gestes . ventilation . double flux . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["facteur correctif région","facteur correctif surface","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . ventilation . double flux . CEE . question":{"type":"liste","valeurs":["type de ventilation"]},"gestes . ventilation . double flux . CEE . surface":"logement . surface","gestes . ventilation . double flux . CEE . type de ventilation":{"question":"Quel type de ventilation souhaitez-vous installer ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["autoréglable","modulée"]}},"gestes . ventilation . double flux . CEE . type de ventilation . autoréglable":{"valeur":"'autoréglable'","titre":"Autoréglable","titreHtml":"Autoréglable
\n"},"gestes . ventilation . double flux . CEE . type de ventilation . modulée":{"valeur":"'modulée'","titre":"Modulée","titreHtml":"Modulée
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\n","completeDescriptionHtml":"Les PAC hybrides sont également subventionnées : elles combinent une pompe à chaleur et une chaudière à condensation fossile.
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\n","completeDescriptionHtml":"En savoir plus sur France-Rénov.
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\n"},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . SCOP . très efficace":{"valeur":"5","titre":"Supérieur à 4,3","titreHtml":"Supérieur à 4,3
\n"},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . surface":"logement . surface","gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . facteur correctif surface":{"variations":[{"si":"logement . type = 'maison'","alors":"facteur correctif surface maison"},{"sinon":"facteur correctif surface appartement"}]},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . facteur correctif surface maison":{"variations":[{"si":"surface < 35","alors":0.3},{"si":"surface < 60","alors":0.5},{"si":"surface < 70","alors":0.6},{"si":"surface < 90","alors":0.7},{"si":"surface < 110","alors":1},{"si":"surface < 130","alors":1.1},{"si":"surface >= 130","alors":1.6}]},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . facteur correctif surface appartement":{"variations":[{"si":"surface < 35","alors":0.5},{"si":"surface < 60","alors":0.7},{"si":"surface < 70","alors":1},{"si":"surface < 90","alors":1.2},{"si":"surface < 110","alors":1.5},{"si":"surface < 130","alors":1.9},{"si":"surface >= 130","alors":2.5}]},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . barème":{"par défaut":0,"variations":[{"si":"logement . type = 'appartement'","alors":"barème appartement"},{"si":"logement . type = 'maison'","alors":"barème maison"}]},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . barème appartement":{"variations":[{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H1'","SCOP >= 3.9"]},"alors":21300},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H2'","SCOP >= 3.9"]},"alors":17400},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H3'","SCOP >= 3.9"]},"alors":11600}]},"gestes . chauffage . PAC . air-air . CEE . barème maison":{"variations":[{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H1'","SCOP >= 3.9","SCOP < 4.3"]},"alors":77900},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H2'","SCOP >= 3.9","SCOP < 4.3"]},"alors":63700},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H3'","SCOP >= 3.9","SCOP < 4.3"]},"alors":42500},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H1'","SCOP >= 4.3"]},"alors":80200},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H2'","SCOP >= 4.3"]},"alors":65600},{"si":{"toutes ces conditions":["CEE . région = 'H3'","SCOP >= 4.3"]},"alors":43700}]},"gestes . chauffage":{"titre":"Chauffage et eau chaude","description":"Chauffage et eau chaude sanitaire","somme":["raccordement réseau","chauffe-eau thermodynamique . montant","PAC . air-eau . montant","PAC . air-air . montant","PAC . géo . montant","PAC . solaire . montant","solaire . chauffe-eau solaire . montant","solaire . solaire combiné . montant","solaire . partie thermique PVT eau . montant","bois . poêle","bois . chaudière","bois . foyer et insert . montant","fioul . dépose cuve . montant"],"descriptionHtml":"Chauffage et eau chaude sanitaire
\n","titreHtml":"Chauffage et eau chaude
\n"},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique":{"par défaut":"oui","titre":"Chauffe-eau thermodynamique","description":"Il s'agit d'un ballon d'eau chaude équipé d'une pompe à chaleur.\n","description complète":"C'est un chauffe-eau qui chauffe l'eau non pas avec une simple résistance électrique, mais via une pompe à chaleur, en puisant l'énergie disponible dans l'air ambiant ou extérieur, ou dans le sol.\nSource [France-Rénov](https://france-renov.gouv.fr/renovation/chauffage/chauffe-eau-thermodynamique-maison). Source [Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Chauffe-eau_thermodynamique).","descriptionHtml":"Il s'agit d'un ballon d'eau chaude équipé d'une pompe à chaleur.
\n","completeDescriptionHtml":"C'est un chauffe-eau qui chauffe l'eau non pas avec une simple résistance électrique, mais via une pompe à chaleur, en puisant l'énergie disponible dans l'air ambiant ou extérieur, ou dans le sol.\nSource France-Rénov. Source Wikipedia.
\n","titreHtml":"Chauffe-eau thermodynamique
\n"},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . MPR":null,"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . MPR . plafond":{"valeur":"3500 €"},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"1200 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"800 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"400 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . CEE":{"code":"BAR-TH-148","titre":"Chauffe-eau thermodynamique à accumulation","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-148%20v%20A15-2.pdf","technique":"Le **COP** de l'équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est :\n - **supérieur à 2,5** pour une **installation sur air extrait** ; \n - **supérieur à 2,4** pour **toutes autres installations**.\n","titreHtml":"Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
\n"},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . chauffe-eau thermodynamique . CEE . barème":{"variations":[{"si":"logement . type = 'maison'","alors":15600},{"si":"logement . type = 'appartement'","alors":11900}]},"gestes . chauffage . fioul":{"titre":"Aides concernant le chauffage au fioul","titreHtml":"Aides concernant le chauffage au fioul
\n"},"gestes . chauffage . fioul . dépose cuve":{"par défaut":"oui","titre":"Suppression du chauffage au fioul","description":"Les chauffages au fioul sont polluants et souvent vieillissants, ils ne sont plus les bienvenus. Pour \"déposer\" votre cuve, il faut faire appel à un professionnel. Ce geste est subventionné.","description complète":"Le fioul est une source d'énergie fossile directement issue du pétrole qui contribue fortement au réchauffement climatique. De plus, le fioul est onéreux et son prix est lié au cours du pétrole.\n\nLa dépose de la cuve est une opération compliquée, [décrite ici](https://france-renov.gouv.fr/renovation/chauffage/depose-cuve-fioul), à réaliser par un professionnel.\n","descriptionHtml":"Les chauffages au fioul sont polluants et souvent vieillissants, ils ne sont plus les bienvenus. Pour "déposer" votre cuve, il faut faire appel à un professionnel. Ce geste est subventionné.
\n","completeDescriptionHtml":"Le fioul est une source d'énergie fossile directement issue du pétrole qui contribue fortement au réchauffement climatique. De plus, le fioul est onéreux et son prix est lié au cours du pétrole.
\nLa dépose de la cuve est une opération compliquée, décrite ici, à réaliser par un professionnel.
\n","titreHtml":"Suppression du chauffage au fioul
\n"},"gestes . chauffage . fioul . dépose cuve . montant":{"somme":["MPR . montant"]},"gestes . chauffage . fioul . dépose cuve . MPR":null,"gestes . chauffage . fioul . dépose cuve . MPR . plafond":"4000 €","gestes . chauffage . fioul . dépose cuve . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"1200 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"800 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"400 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . isolation":{"titre":"Isolation thermique","somme":["vitres . montant","murs extérieurs . montant","murs intérieurs . montant","rampants . montant","toitures terrasses . montant"],"titreHtml":"Isolation thermique
\n"},"gestes . isolation . vitres":{"titre":"Remplacement de simple vitrage","description":"Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage","par défaut":"oui","descriptionHtml":"Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
\n","titreHtml":"Remplacement de simple vitrage
\n"},"gestes . isolation . vitres . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . isolation . vitres . MPR":null,"gestes . isolation . vitres . MPR . plafond":"1000 €/équipements","gestes . isolation . vitres . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","produit":["quantité","barème"]},"gestes . isolation . vitres . MPR . question":"quantité","gestes . isolation . vitres . MPR . quantité":{"question":"Combien de parois vitrées voulez-vous isoler ?","unité":"équipements"},"gestes . isolation . vitres . MPR . barème":{"variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"100 €/équipements"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"80 €/équipements"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"40 €/équipements"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . isolation . vitres . CEE":{"code":"BAR-EN-104","titre":"Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-EN-104%20vA54-2%20%C3%A0%20compter%20du%2001-01-2024.pdf","technique":"Le coefficient de transmission surfacique **Uw** et le facteur solaire **Sw** sont :\n - pour les fenêtres de toiture :\n - **Uw** ≤ 1,5 W/m².K et **Sw** ≤ 0,36 ;\n - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :\n - **Uw** ≤ 1,3 W/m2.K et **Sw** ≥ 0,3 ou **Uw** ≤ 1,7 W/m2.K et **Sw** ≥ 0,36.\n - pour les double fenêtres :\n - **Uw** ≤ 1,8 W/m2.K et **Sw** ≥ 0,32. \n\nFenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
\n"},"gestes . isolation . vitres . CEE . question":{"type":"liste","valeurs":["surface"]},"gestes . isolation . vitres . CEE . surface":{"question":"Quelle surface de vitre souhaitez-vous remplacer ?","unité":"m2"},"gestes . isolation . vitres . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","surface","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . vitres . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":3800},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":3100},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":2100}]},"gestes . isolation . murs":{"titre":"Isolation des murs","titreHtml":"Isolation des murs
\n"},"gestes . isolation . murs . montant":{"variations":[{"si":"type = 'murs extérieurs'","alors":"murs extérieurs . montant"},{"si":"type = 'murs intérieurs'","alors":"murs intérieurs . montant"}]},"gestes . isolation . murs . type":{"question":"Quel type d'isolation vous intéresse ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["murs extérieurs","murs intérieurs"]},"montant":null},"gestes . isolation . murs . type . murs extérieurs":{"valeur":"murs extérieurs","titre":"Par l'extérieur","titreHtml":"Par l'extérieur
\n"},"gestes . isolation . murs . type . murs intérieurs":{"valeur":"murs intérieurs","titre":"Par l'intérieur","titreHtml":"Par l'intérieur
\n"},"gestes . isolation . murs extérieurs":{"titre":"Isolation des murs par l'extérieur","par défaut":"oui","titreHtml":"Isolation des murs par l'extérieur
\n"},"gestes . isolation . murs extérieurs . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . isolation . murs extérieurs . MPR":null,"gestes . isolation . murs extérieurs . MPR . surface":{"question":"Quelle surface de murs extérieurs voulez-vous isoler ?","unité":"m2"},"gestes . isolation . murs extérieurs . MPR . plafond":"150 €/m2","gestes . isolation . murs extérieurs . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","produit":[{"le minimum de":["surface","100 m2"]},"barème"]},"gestes . isolation . murs extérieurs . MPR . question":"surface","gestes . isolation . murs extérieurs . MPR . barème":{"variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"75 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"60 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"40 €/m2"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . isolation . murs extérieurs . CEE":{"code":"BAR-EN-102","titre":"Isolation des murs","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-EN-102%20vA65-4%20%C3%A0%20compter%20du%2001-01-2025.pdf","technique":"La résistance thermique **R** de l'isolation installée (la résistance thermique de l'isolation existante n'étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à **3,7 m2.K/W**.\n","titreHtml":"Isolation des murs
\n"},"gestes . isolation . murs extérieurs . CEE . question":{"type":"liste","valeurs":["MPR . surface"]},"gestes . isolation . murs extérieurs . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["MPR . surface","barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . murs extérieurs . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":1600},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":1300},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":880}]},"gestes . isolation . murs intérieurs":{"titre":"Isolation des murs par l'intérieur","par défaut":"oui","titreHtml":"Isolation des murs par l'intérieur
\n"},"gestes . isolation . murs intérieurs . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . isolation . murs intérieurs . MPR":null,"gestes . isolation . murs intérieurs . MPR . surface":{"question":"Quelle surface de murs intérieurs voulez-vous isoler ?","unité":"m2"},"gestes . isolation . murs intérieurs . MPR . plafond":"70 €/m2","gestes . isolation . murs intérieurs . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","produit":["surface","barème"]},"gestes . isolation . murs intérieurs . MPR . question":"surface","gestes . isolation . murs intérieurs . MPR . barème":{"variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"25 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"20 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"15 €/m2"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . isolation . murs intérieurs . CEE":{"code":"BAR-EN-102","titre":"Isolation des murs","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-EN-102%20vA65-4%20%C3%A0%20compter%20du%2001-01-2025.pdf","technique":"La résistance thermique **R** de l'isolation installée (la résistance thermique de l'isolation existante n'étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à **3,7 m².K/W**.\n","titreHtml":"Isolation des murs
\n"},"gestes . isolation . murs intérieurs . CEE . question":{"type":"liste","valeurs":["MPR . surface"]},"gestes . isolation . murs intérieurs . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["MPR . surface","barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . murs intérieurs . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":1600},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":1300},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":880}]},"gestes . isolation . rampants":{"titre":"Isolation des rampants de toiture ou plafonds de combles","par défaut":"oui","titreHtml":"Isolation des rampants de toiture ou plafonds de combles
\n"},"gestes . isolation . rampants . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . isolation . rampants . MPR":null,"gestes . isolation . rampants . MPR . surface":{"question":"Quelle surface de rampants voulez-vous isoler ?","unité":"m2"},"gestes . isolation . rampants . MPR . plafond":"75 €/m2","gestes . isolation . rampants . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","produit":["surface","barème"]},"gestes . isolation . rampants . MPR . barème":{"variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"25 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"20 €/m2"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"15 €/m2"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . isolation . rampants . MPR . question":"surface","gestes . isolation . rampants . CEE":{"code":"BAR-EN-101","titre":"Isolation de combles ou de toiture","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Fiche%20BAR-EN-101.pdf","technique":"La résistance thermique **R** de l'isolation installée est supérieure ou égale à : \n - 7 m².K/W en comble perdu ; \n - 6 m².K/W en rampant de toiture.\n","titreHtml":"Isolation de combles ou de toiture
\n"},"gestes . isolation . rampants . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["MPR . surface","barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . rampants . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":1700},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":1400},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":900}]},"gestes . isolation . toitures terrasses":{"titre":"Isolation thermique des toitures terrasses","par défaut":"oui","titreHtml":"Isolation thermique des toitures terrasses
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\n"},"gestes . isolation . toitures terrasses . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["MPR . surface","barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . toitures terrasses . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":1200},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":1000},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":670}]},"gestes . isolation . plancher bas":{"titre":"Isolation du plancher","par défaut":"oui","titreHtml":"Isolation du plancher
\n"},"gestes . isolation . plancher bas . montant":{"somme":["CEE . montant"]},"gestes . isolation . plancher bas . CEE":{"code":"BAR-EN-103","titre":"Isolation d'un plancher","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-EN-103%20vA39-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-05-2022.pdf","technique":"La résistance thermique **R** de l'isolation installée (la résistance thermique de l'isolation existante n'étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à **3 m².K/W**.\n","titreHtml":"Isolation d'un plancher
\n"},"gestes . isolation . plancher bas . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","surface","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . isolation . plancher bas . CEE . question":{"type":"liste","valeurs":["surface"]},"gestes . isolation . plancher bas . CEE . surface":{"question":"Quelle surface de plancher voulez-vous isoler ?","unité":"m2"},"gestes . isolation . plancher bas . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":1100},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":890},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":590}]},"gestes . chauffage . bois":{"titre":"Chauffage au bois (biomasse)","titreHtml":"Chauffage au bois (biomasse)
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière":{"titre":"Chaudière bois","description":"Contrairement au poêle, la chaudière est en mesure de chauffer toute la maison (chauffage principal), dont l'eau chaude. Le poêle n'est souvent qu'un chauffage d'appoint.\n","descriptionHtml":"Contrairement au poêle, la chaudière est en mesure de chauffer toute la maison (chauffage principal), dont l'eau chaude. Le poêle n'est souvent qu'un chauffage d'appoint.
\n","titreHtml":"Chaudière bois
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . type":{"question":"Quel type de chaudière vous intéresse ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["manuelle","automatique"]}},"gestes . chauffage . bois . chaudière . type . manuelle":{"valeur":"manuelle","titre":"Manuelle (à bûches)","titreHtml":"Manuelle (à bûches)
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . type . automatique":{"valeur":"automatique","titre":"Automatique (à granulés ou plaquettes)","titreHtml":"Automatique (à granulés ou plaquettes)
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle":{"titre":"Chaudière à bûches (allumage manuel)","description":"Une chaudière qui brûle des bûches et qui doit être allumée manuellement.\n","description complète":"Le chargement des bûches se fait manuellement, ce qui peut être une contrainte.\n\nLa chaudière chauffe de l'eau stockée dans un ballon d'eau chaude, qui va diffuser la chaleur dans les radiateurs de votre logement, et éventuellement l'eau chaude sanitaire.\n\nEn savoir plus sur [France-Rénov](https://france-renov.gouv.fr/renovation/chauffage/chaudiere-buches).\n","par défaut":"oui","descriptionHtml":"Une chaudière qui brûle des bûches et qui doit être allumée manuellement.
\n","completeDescriptionHtml":"Le chargement des bûches se fait manuellement, ce qui peut être une contrainte.
\nLa chaudière chauffe de l'eau stockée dans un ballon d'eau chaude, qui va diffuser la chaleur dans les radiateurs de votre logement, et éventuellement l'eau chaude sanitaire.
\nEn savoir plus sur France-Rénov.
\n","titreHtml":"Chaudière à bûches (allumage manuel)
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant","Coup de pouce . montant"]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . MPR":null,"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . MPR . plafond":"16000 €","gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"3750 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"3150 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"1400 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . Coup de pouce":null,"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . Coup de pouce . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["CEE . conditions","CEE . projet . remplacement chaudière thermique"]},"rend non applicable":"CEE . montant","variations":[{"si":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","ménage . revenu . classe = 'modeste'"]},"alors":"4000 €"},{"sinon":"2500 €"}]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . Coup de pouce . question":"CEE . projet . remplacement chaudière thermique","gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . CEE":{"code":"BAR-TH-113","titre":"Chaudière biomasse individuelle","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-113%20vA41-3%20%C3%A0%20compter%20du%2001-04-2022.pdf","technique":"La **puissance thermique nominale** de la chaudière est inférieure ou égale à **70 kW**. \n \nElle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. \n \nElle est **équipée d'un régulateur** relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. \n \nUne chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.\nL'**efficacité énergétique saisonnière** (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à : \n - **77 %** pour les chaudières de puissance thermique nominale **inférieure ou égale à 20 kW** ;\n - **79 %** pour les chaudières de puissance thermique nominale **supérieure à 20 kW**. \n\nChaudière biomasse individuelle
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . manuelle . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":41300},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":33800},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":26300}]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique":{"titre":"Chaudière bois auto","description":"Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)","par défaut":"oui","descriptionHtml":"Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)
\n","titreHtml":"Chaudière bois auto
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant","Coup de pouce . montant"]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . MPR":null,"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . MPR . plafond":"18000 €","gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"5000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"3850 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"2100 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . Coup de pouce":null,"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . Coup de pouce . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["CEE . projet . remplacement chaudière thermique","CEE . conditions"]},"rend non applicable":"CEE . montant","variations":[{"si":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","ménage . revenu . classe = 'modeste'"]},"alors":"4000 €"},{"sinon":"2500 €"}]},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . Coup de pouce . question":"CEE . projet . remplacement chaudière thermique","gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . CEE":{"code":"BAR-TH-113","titre":"Chaudière biomasse individuelle","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-113%20vA41-3%20%C3%A0%20compter%20du%2001-04-2022.pdf","technique":"La **puissance thermique nominale** de la chaudière est inférieure ou égale à **70 kW**. \n \nElle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. \n \nElle est **équipée d'un régulateur** relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. \n \nUne chaudière à alimentation automatique est associée à un **silo d'un volume minimal de 225 litres**, neuf ou existant. \nL'**efficacité énergétique saisonnière** (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à : \n - **77 %** pour les chaudières de puissance thermique nominale **inférieure ou égale à 20 kW** ;\n - **79 %** pour les chaudières de puissance thermique nominale **supérieure à 20 kW**. \n\nChaudière biomasse individuelle
\n"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . bois . chaudière . automatique . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":41300},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":33800},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":26300}]},"gestes . chauffage . bois . type":{"question":"Quel type de chauffage au bois vous intéresse ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["poêle . à bûches","poêle . à granulés","foyer et insert"]}},"gestes . chauffage . bois . type . poêle":null,"gestes . chauffage . bois . type . poêle . à bûches":{"valeur":"poêle . à bûches","titre":"Poêle à bûches","titreHtml":"Poêle à bûches
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\n"},"gestes . chauffage . bois . type . foyer et insert":{"valeur":"foyer et insert","titre":"Insert pour cheminées","titreHtml":"Insert pour cheminées
\n"},"gestes . chauffage . bois . foyer et insert":{"par défaut":"oui","titre":"Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés","description":"Permet d’accroître la performance d'une cheminée. On l'alimente manuellement avec des bûches ou des granulés.\n","description complète":"En savoir plus sur [France-Rénov](https://france-renov.gouv.fr/renovation/chauffage/insert-foyer-ferme).\n","descriptionHtml":"Permet d’accroître la performance d'une cheminée. On l'alimente manuellement avec des bûches ou des granulés.
\n","completeDescriptionHtml":"En savoir plus sur France-Rénov.
\n","titreHtml":"Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
\n"},"gestes . chauffage . bois . foyer et insert . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . bois . foyer et insert . MPR":null,"gestes . chauffage . bois . foyer et insert . MPR . plafond":"4000 €","gestes . chauffage . bois . foyer et insert . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"1250 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"750 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"500 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . bois . foyer et insert . CEE":{"code":"BAR-TH-112","titre":"Appareil indépendant de chauffage au bois","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-112%20v%20A35-2%20%C3%A0%20compter%20du%2001-10-2020.pdf","technique":"Les conditions à respectées sont les suivantes : \n - l'**efficacité énergétique saisonnière** (Etas) de l'équipement est **supérieure ou égale à 66 %** ;\n - les **émissions de particules** sont **inférieures ou égales à 40 mg/Nm3** ;\n - les **émissions de composés organiques gazeux** (COG) sont **inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3** ;\n - les **émissions de monoxyde de carbone** (CO) sont **inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3** (soit 0,12 %) ;\n - les **émissions d'oxydes d'azote** (NOx) sont **inférieures ou égales à 200 mg/Nm3** ; \n \nAppareil indépendant de chauffage au bois
\n"},"gestes . chauffage . bois . foyer et insert . CEE . Etas":{"question":"Quelle serait l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'insert ?","titre":"Efficacité énergétique saisonnière","par défaut":"'supérieur à 80 %'","maximum":"'supérieur à 80 %'","une possibilité parmi":{"possibilités":["entre 66 % et 72 %","entre 72 % et 80 %","supérieur à 80 %"]},"titreHtml":"Efficacité énergétique saisonnière
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\n","completeDescriptionHtml":"En savoir plus sur France-Rénov.
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\n"},"gestes . chauffage . bois . poêle . à bûches . CEE . Etas":{"question":"Quelle serait l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) du poêle à bûches ?","titre":"Efficacité énergétique saisonnière","par défaut":"'supérieur à 80 %'","maximum":"'supérieur à 80 %'","une possibilité parmi":{"possibilités":["entre 66 % et 72 %","entre 72 % et 80 %","supérieur à 80 %"]},"titreHtml":"Efficacité énergétique saisonnière
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\n","titreHtml":"Poêle et cuisinière à granulés
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\n"},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur":{"par défaut":"oui","titre":"Raccordement à un réseau de chaleur","description":"Système de chauffage urbain collectif qui permet d'acheminer de la chaleur par des canalisations souterraines.\n","description complète":"Testez votre éligibilité sur [France Chaleur Urbaine](https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr).\n","note":"Dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur et de froid, le guide des aides ne dit pas si la prime est unique ou se voit etre doublée.\n","descriptionHtml":"Système de chauffage urbain collectif qui permet d'acheminer de la chaleur par des canalisations souterraines.
\n","completeDescriptionHtml":"Testez votre éligibilité sur France Chaleur Urbaine.
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\n"},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","Coup de pouce . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . MPR":null,"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . MPR . plafond":"1800 €","gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"1200 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"800 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"400 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . CEE":{"code":"BAR-TH-137","titre":"Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-137%20v%20A35-2%20%C3%A0%20compter%20du%2001-10-2020.pdf","technique":"L'opération respecte les conditions cumulatives suivantes : \n- le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ; \n- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie.\n","titreHtml":"Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
\n"},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","facteur correctif surface","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . CEE . surface":"logement . surface","gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":48300},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":40200},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":29600}]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . CEE . facteur correctif surface":{"variations":[{"si":"surface < 70","alors":0.5},{"si":"surface < 90","alors":0.7},{"si":"surface < 110","alors":1},{"si":"surface < 130","alors":1.1},{"si":"surface >= 130","alors":1.6}]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . Coup de pouce":null,"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . Coup de pouce . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["CEE . projet . remplacement chaudière thermique","CEE . conditions"]},"rend non applicable":"CEE . montant","variations":[{"si":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","ménage . revenu . classe = 'modeste'"]},"alors":"700 €"},{"sinon":"450 €"}]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . chaleur . Coup de pouce . question":"CEE . projet . remplacement chaudière thermique","gestes . chauffage . raccordement réseau . froid":{"par défaut":"oui","titre":"Raccordement à un réseau de froid","description":"Système de refroidissement urbain collectif qui permet d'acheminer du froid par des canalisations souterraines.\n","description complète":"Informez-vous et testez votre éligibilité sur [France Chaleur Urbaine](https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/ressources/reseau-de-froid).\n\nIl n'y a pas de prime coup de pouce CEE pour les réseaux de froid, contrairement au cas des réseaux de chaleur !\n","note":"Dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur et de froid, le guide des aides ne dit pas si la prime est unique ou se voit etre doublée.\n","descriptionHtml":"Système de refroidissement urbain collectif qui permet d'acheminer du froid par des canalisations souterraines.
\n","completeDescriptionHtml":"Informez-vous et testez votre éligibilité sur France Chaleur Urbaine.
\nIl n'y a pas de prime coup de pouce CEE pour les réseaux de froid, contrairement au cas des réseaux de chaleur !
\n","titreHtml":"Raccordement à un réseau de froid
\n"},"gestes . chauffage . raccordement réseau . froid . montant":{"somme":["MPR . montant"]},"gestes . chauffage . raccordement réseau . froid . MPR":null,"gestes . chauffage . raccordement réseau . froid . MPR . plafond":"1800 €","gestes . chauffage . raccordement réseau . froid . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"1200 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"800 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"400 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . solaire":{"titre":"Solaire","titreHtml":"Solaire
\n"},"gestes . chauffage . solaire . type":{"question":"Quel type de dispositif solaire vous intéresse ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["chauffe-eau solaire","solaire combiné","partie thermique PVT eau"]}},"gestes . chauffage . solaire . type . chauffe-eau solaire":{"valeur":"chauffe-eau solaire","titre":"Chauffe-eau solaire","titreHtml":"Chauffe-eau solaire
\n"},"gestes . chauffage . solaire . type . solaire combiné":{"valeur":"solaire combiné","titre":"Système solaire combiné","titreHtml":"Système solaire combiné
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\n"},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire":{"par défaut":"oui","titre":"Chauffe-eau solaire individuel en Métropole","description":"Et dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau.\n","descriptionHtml":"Et dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau.
\n","titreHtml":"Chauffe-eau solaire individuel en Métropole
\n"},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . MPR":null,"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . MPR . plafond":"7000 €","gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"4000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"3000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"2000 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . CEE":{"code":"BAR-TH-101","titre":"Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-101.pdf","technique":"Les capteurs hybrides sont exclus. \n\nLes capteurs solaires ont : \n - une certification **CSTBat** ou **SolarKeymark** ; \n - ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l'Espace Economique Européen et accrédité selon les normes **NF EN ISO/CEI 17025** et **NF EN 45011** par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.\n","titreHtml":"Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
\n"},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . solaire . chauffe-eau solaire . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":21500},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":24100},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":27600}]},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné":{"par défaut":"oui","titre":"Chauffage solaire combiné","description":"Il utilise le soleil pour chauffer un logement équipé d'un chauffage central. S'il chauffe aussi l'eau, il est appelé système solaire combiné (SSC).\n","description complète":"La partie MaPrimeRénov' de cette prime s'applique également aux dispositifs solaires pour le chauffage des locaux.\n","descriptionHtml":"Il utilise le soleil pour chauffer un logement équipé d'un chauffage central. S'il chauffe aussi l'eau, il est appelé système solaire combiné (SSC).
\n","completeDescriptionHtml":"La partie MaPrimeRénov' de cette prime s'applique également aux dispositifs solaires pour le chauffage des locaux.
\n","titreHtml":"Chauffage solaire combiné
\n"},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","Coup de pouce . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . MPR":null,"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . MPR . plafond":"16000 €","gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"10000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"8000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"4000 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . Coup de pouce":null,"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . Coup de pouce . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["CEE . projet . remplacement chaudière thermique","CEE . conditions"]},"rend non applicable":"CEE . montant","valeur":"5000 €"},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . Coup de pouce . question":"CEE . projet . remplacement chaudière thermique","gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . CEE":{"non applicable si":"CEE . projet . remplacement chaudière thermique","code":"BAR-TH-143","titre":"Système solaire combiné (France métropolitaine)","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-143%20vA51-5%20à%20compter%20du%2001-03-2023.pdf","technique":"Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus. \n \nLe système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire. \n \nLes capteurs solaires ont une **productivité supérieure ou égale à 600 W/m²** de surface d'entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m². \n \nLa **surface** hors tout de capteurs installés est **supérieure ou égale à 8 m²**. \n \nLes capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La **capacité de stockage** du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement **supérieure à 400 litres**.\n","titreHtml":"Système solaire combiné (France métropolitaine)
\n"},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":["barème","CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"gestes . chauffage . solaire . solaire combiné . CEE . barème":{"variations":[{"si":"CEE . région = 'H1'","alors":134800},{"si":"CEE . région = 'H2'","alors":121000},{"si":"CEE . région = 'H3'","alors":100500}]},"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau":{"titre":"Partie thermique d'un équipement PVT eau","par défaut":"oui","description":"... et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux.\n","descriptionHtml":"... et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux.
\n","titreHtml":"Partie thermique d'un équipement PVT eau
\n"},"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . montant":{"applicable si":{"une de ces conditions":["MPR . non accompagnée . éligible","CEE . conditions"]},"somme":["MPR . montant","CEE . montant"]},"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . MPR":null,"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . MPR . plafond":"4000 €","gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . MPR . montant":{"applicable si":"MPR . non accompagnée . éligible","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"2500 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"2000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"1000 €"},{"sinon":"0 €"}]},"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . CEE":{"code":"BAR-TH-162","titre":"Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine)","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-162.pdf","technique":"Les capteurs solaires sont des capteurs à la fois photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau. \n \nIls ont une **productivité** supérieure ou égale à **500 W/m²** de surface d'entrée des capteurs calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1000W/m². \n \nIls possèdent une certification **CSTBat ou SolarKeymark**, ou une certification des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu'elle est mentionnée comme telle sur la facture ou une attestation fournie par l'entreprise. \n \nLa **surface totale** de capteurs installés est **au minimum de 6 m²**.\n","titreHtml":"Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine)
\n"},"gestes . chauffage . solaire . partie thermique PVT eau . CEE . montant":{"applicable si":"CEE . conditions","produit":[20900,"CEE . prix kWh Cumac"],"unité":"€"},"aides locales":{"marque":"Aides locales","description":"Certaines collectivités encouragent les démarches de rénovation énergétique avec des aides spécifiques, appelées aides locales. Ces aides peuvent être proposées à l'échelle de votre commune, communauté de communes, département, région.\n","type":"remboursement","avec":{"commune":"0 €","intercommunalité":"0 €","département":"0 €","région":"0 €"},"lien":"https://www.anil.org/aides-locales-travaux","descriptionHtml":"Certaines collectivités encouragent les démarches de rénovation énergétique avec des aides spécifiques, appelées aides locales. Ces aides peuvent être proposées à l'échelle de votre commune, communauté de communes, département, région.
\n"},"aides locales . montant":{"icône":"hexagone-contour.svg","somme":["commune","intercommunalité","département","région"]},"aides locales . besançon":{"image wikidata":"Besançon","titre":"Grand Besançon Métropole","titreHtml":"Grand Besançon Métropole
\n"},"aides locales . besançon . montant":"besançon . occupant . montant","aides locales . besançon . conditions géo":"logement . EPCI = '242500361'","aides locales . besançon . seuil minimum travaux":"projet . travaux > 5000 €","aides locales . besançon . conditions de revenu":null,"aides locales . besançon . conditions de revenu . AAPEL":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'modeste'","ménage . revenu . classe = 'très modeste'"]},"aides locales . besançon . conditions de revenu . PAMELA":{"note":"Sur [la fiche officielle](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/le-grand-besancon-vous-aide-a-renover-votre-logement), le barème cite des seuils de revenu très proches de la catégorie \"intermédiaire\" de l'Anah. Nous faisons donc cette simplification. Nous supposons que c'est une erreur de mise à jour de la part du Grand Besançon, les seuils de revenu évoluant chaque année.\n","une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","ménage . revenu . classe = 'modeste'","ménage . revenu . classe = 'très modeste'"]},"aides locales . besançon . travaux recevables":{"question":"Votre bouquet de travaux respecte-t-il les catégories exigées par le Grand Besançon ?","par défaut":"oui","description":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et le bouquet devra être constitué d'au moins deux des catégories suivantes : \n- Travaux d’isolation thermique sous toiture ;\n- Travaux d’isolation des planchers ;\n- Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou l’intérieur ;\n- Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des menuiseries (portes, fenêtres…) donnant sur l’extérieur ;\n- Travaux d’installation de chaudières à haute performance énergétique, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur (sauf pompe à chaleur air/air) ;\n- Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;\n- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable \n- Acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau\n\n[Source](https://www.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/sites/2/2019/06/R%C3%A8glement-dintervention-r%C3%A9novation-des-logements-2019.pdf)\n","descriptionHtml":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et le bouquet devra être constitué d'au moins deux des catégories suivantes :
\nVoici la Fiche officielle de l'aide, le dossier PDF pour le dispositif AAPEL, et la fiche du registre des aides ANIL
\n","titreHtml":"Dispositif AAPEL propriétaire occupant
\n"},"aides locales . besançon . occupant . socle":{"formule":{"variations":[{"si":"projet . gain energétique < 30 %","alors":{"valeur":"25 % * projet . travaux","plafond":"3000 €"}},{"si":"projet . gain energétique < 35 %","alors":{"valeur":"30 % * projet . travaux","plafond":"4200 €"}},{"si":"projet . gain energétique < 40 %","alors":{"valeur":"35 % * projet . travaux","plafond":"5600 €"}},{"sinon":{"valeur":"40 % * projet . travaux","plafond":"7200 €"}}]}},"aides locales . besançon . occupant . objectif BBC rénovation":{"applicable si":"projet . objectif BBC rénovation","valeur":"1500 €"},"aides locales . besançon . occupant . objectif BBC neuf":{"applicable si":"projet . objectif BBC neuf","valeur":"2000 €"},"aides locales . besançon . aide audit energétique":{"valeur":"150 €","description":"Hors Opah et PIG.","descriptionHtml":"Hors Opah et PIG.
\n"},"aides locales . besançon . bailleur":{"titre":"Dispositif AAPEL propriétaire bailleur","note":"Pas encore implémenté.","titreHtml":"Dispositif AAPEL propriétaire bailleur
\n"},"aides locales . doubs":null,"aides locales . doubs . conditions géo":"logement . département = 'Doubs'","aides locales . doubs . bonus passoire . conditions":{"toutes ces conditions":["logement . au moins 15 ans","logement . résidence principale propriétaire","DPE . actuel >= 6","MPR . accompagnée . bénéficiaire"]},"aides locales . doubs . bonus passoire":{"description":"[Fiche ANIL](https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/doubs-aide-a-la-sortie-de-passoire-energetique-3234/).\n\nLes travaux éligibles à l'aide départementale sont ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné de l'Anah (ils doivent permettre un saut d'au moins deux classes énergétiques). \nLe recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire réalisé par un prestataire agréé \"Mon Accompagnateur Rénov'\" est obligatoire.\n","descriptionHtml":"\nLes travaux éligibles à l'aide départementale sont ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné de l'Anah (ils doivent permettre un saut d'au moins deux classes énergétiques). \nLe recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire réalisé par un prestataire agréé "Mon Accompagnateur Rénov'" est obligatoire.
\n"},"aides locales . doubs . bonus passoire . montant":{"formule":"5 % * projet . travaux . plafonnés","note":"Brouillon d'implémentation"},"aides locales . doubs . bonus passoire . aide AMOA":{"description":"Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de 150 € pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du département (mais non applicable en secteur programmé), et hors zone de délégation du Conseil départemental (sur le secteur de délégation du Département, la subvention du Département sera instruite concomitamment à l’aide de l’Anah. La mention de l’aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel).\n","descriptionHtml":"Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de 150 € pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du département (mais non applicable en secteur programmé), et hors zone de délégation du Conseil départemental (sur le secteur de délégation du Département, la subvention du Département sera instruite concomitamment à l’aide de l’Anah. La mention de l’aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel).
\n"},"aides locales . doubs . bonus passoire . aide AMOA . montant":{"valeur":"150 €"},"aides locales . charente-maritime":{"titre":"Charente-Maritime","titreHtml":"Charente-Maritime
\n"},"aides locales . charente-maritime . conditions géo":{"formule":"logement . département = 'Charente-Maritime'"},"aides locales . charente-maritime . bailleur":null,"aides locales . charente-maritime . bailleur . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions géo","projet . gain energétique >= 35 %","logement . loyer social ou très social"]},"aides locales . charente-maritime . bailleur . montant":{"applicable si":"conditions","description":"les propriétaires bailleurs qui réhabilitent leur patrimoine afin d’améliorer les performances énergétiques du logement permettant la réduction des factures d’énergie ou d’eau des locataires. [fiche pdf officielle](https://la.charente-maritime.fr/sites/charente_maritime/files/2023-04/Reglement-proprietaires-bailleurs.pdf).\n","valeur":"30 % * projet . travaux","plafond":{"variations":[{"si":{"une de ces conditions":["logement . commune = '17457'","logement . commune = '17266'","logement . commune = '17237'","logement . commune = '17269'"]},"alors":"7000 €"},{"sinon":"5000 €"}]},"note":"Il n'est pas du tout explicite dans les fiches qu'il s'agisse de la localisation du logement plutôt que celle du propriétaire. nous choisissons le logement, car l'aide est bonifiée pour certaines communes, ce qui laisse penser que c'est du logement qu'il s'agit.\n\nLa fiche stipule la chose suivante : \n\n> Les ressources des locataires du logement aidé doivent être inférieures ou égales au plafond défini par l’Etat et révisé chaque année.\n\nOr, l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné en 2024 n'a pas de plafond de revenu, seulement un barème. Ainsi nous partons du principe qu'il n'y en a pas pour cette aide.\n","descriptionHtml":"les propriétaires bailleurs qui réhabilitent leur patrimoine afin d’améliorer les performances énergétiques du logement permettant la réduction des factures d’énergie ou d’eau des locataires. fiche pdf officielle.
\n"},"aides locales . charente-maritime . occupant":null,"aides locales . charente-maritime . occupant . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions géo","ménage . revenu . classe = 'très modeste'","logement . résidence principale propriétaire","logement . au moins 15 ans","projet . gain energétique >= 25 %"]},"aides locales . charente-maritime . occupant . montant":{"applicable si":"conditions","description":"Source : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/charente-aide-a-lamelioration-thermique-3065\n","valeur":"15 % * travaux plafonnés","note":"La liste de conditions \"Autre(s) condition(s) relatives aux travaux\" dans la fiche ANIL est ambigüe : s'agit-il de \"toutes ces conditions\" ou \"une de ces conditions\" ?\n","descriptionHtml":"Source : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/charente-aide-a-lamelioration-thermique-3065
\n"},"aides locales . charente-maritime . occupant . travaux plafonnés":{"valeur":"projet . travaux","plafond":"20000 €"},"aides locales . côte-d'or":{"titre":"Côte-d'Or","note":"Attention, le département n'a pas mis à jour [sa page décrivant l'aide](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554) depuis la réforme des aides Anah. Elle se base sur [MaPrimeRénov' Sérénité qui n'existe plus](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554).\n\nNous partons donc du principe qu'elle est implicitement mise à jour pour respecter les conditions du parcours accompagné 2024 de MaPrimeRénov', mais avec l'exigence de 40 % de gain energétique plutôt que le saut de 2 DPE.\n","titreHtml":"Côte-d'Or
\n"},"aides locales . côte-d'or . conditions géo":"ménage . département = \"Côte-d'Or\"","aides locales . côte-d'or . aide aux travaux . conditions géo":{"toutes ces conditions":["ménage . département = \"Côte-d'Or\"","ménage . EPCI != '242100410'"]},"aides locales . côte-d'or . aide aux travaux":null,"aides locales . côte-d'or . aide aux travaux . conditions":{"toutes ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","projet . gain energétique > 40 %","conditions communes","conditions géo"]},"aides locales . côte-d'or . aide aux travaux . montant":{"applicable si":"conditions","remplace":"département","valeur":"250 €"},"aides locales . côte-d'or . hors opération programmée":{"question":"Votre projet est-il situé en dehors d’un territoire couvert par une opération programmée (OPAH ou PIG) ?","par défaut":"oui"},"aides locales . côte-d'or . aide au dossier de subvention Anah":{"titre":"Aide dossier de subvention","description":"Aide au financement d’un opérateur pour l’assistance au montage des dossiers de demande de subvention ANAH","descriptionHtml":"Aide au financement d’un opérateur pour l’assistance au montage des dossiers de demande de subvention ANAH
\n","titreHtml":"Aide dossier de subvention
\n"},"aides locales . côte-d'or . aide au dossier de subvention Anah . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["MPR . accompagnée . éligible","hors opération programmée"]},"description":"Aide au financement de l’ingénierie spécialisée (assistance administrative, technique et financière à l’élaboration d’un dossier de demande de subvention Anah) :\n","valeur":"250 €","descriptionHtml":"Aide au financement de l’ingénierie spécialisée (assistance administrative, technique et financière à l’élaboration d’un dossier de demande de subvention Anah) :
\n"},"aides locales . angers":{"image wikidata":"Angers","titre":"Angers Loire Métropole","titreHtml":"Angers Loire Métropole
\n"},"aides locales . angers . conditions géo":"ménage . EPCI = '244900015'","aides locales . angers . conditions de base":{"toutes ces conditions":["conditions de revenu","logement . propriétaire occupant","conditions géo"]},"aides locales . angers . montant":{"remplace":"intercommunalité","somme":["aides socles . montant","prime basse consommation . montant"]},"aides locales . angers . montant si assiette maximum":{"somme":["prime basse consommation . montant","aides socles . montant si assiette maximum"]},"aides locales . angers . aides socles . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions de base","sauts >= 2"]},"aides locales . angers . aides socles":{"applicable si":"conditions","description":"Etre éligible aux aides de l'Anah, MaPrimeRénov' parcours accompagné (sous plafond de ressources \"Intermédiaire\"), MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent, MaPrimeRénov' Copropriété, ou Copropriété en difficulté.\n","valeur":"montant","lien":"https://www.angersloiremetropole.fr/mon-quotidien/logement/mieux-chez-moi-un-accompagnement-a-la-renovation-de-votre-logement/index.html","email":"mieuxchezmoi@angersloiremetropole.fr","téléphone":"02 41 43 00 00","service":"Service Habitat-Logement","incertitudes":"Est-ce qu'on peut demander cette aide sans demander les aides Anah ?\n","descriptionHtml":"Etre éligible aux aides de l'Anah, MaPrimeRénov' parcours accompagné (sous plafond de ressources "Intermédiaire"), MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent, MaPrimeRénov' Copropriété, ou Copropriété en difficulté.
\n"},"aides locales . angers . aides socles . montant si assiette maximum":{"formule":"taux * plafond de travaux HT"},"aides locales . angers . aides socles . montant":"taux * travaux plafonnés","aides locales . angers . aides socles . travaux plafonnés":{"valeur":"projet . travaux","plafond":"plafond de travaux HT"},"aides locales . angers . revenu très très modeste":{"description":"Cette catégorie de revenu est a priori spécifique à Angers.\n\nDe plus, elle fait concurrence à la catégorie \"très modeste\": du point de vue de MaPrimeRénov', un revenu très très modeste *est* un revenu très modeste. D'où l'intérêt de la définir à côté, plutôt que dans le barème standard.\n","note":"Cette entrée dans le barème des revenus est ajoutée à la main à la question du revenu, toujours dans l'optique de ne pas demander le revenu exact à la personne, mais juste sa classe de revenu.\n","variations":[{"si":"ménage . personnes = 1","alors":"ménage . revenu < 13607 + 1 €"},{"si":"ménage . personnes = 2","alors":"ménage . revenu < 19900 + 1 €"},{"si":"ménage . personnes = 3","alors":"ménage . revenu < 23934 + 1 €"},{"si":"ménage . personnes = 4","alors":"ménage . revenu < 27958 + 1 €"},{"si":"ménage . personnes = 5","alors":"ménage . revenu < 32002 + 1 €"},{"sinon":"ménage . revenu < (32002 + 1 + ménage . personnes plus * 4036 €)"}],"descriptionHtml":"Cette catégorie de revenu est a priori spécifique à Angers.
\nDe plus, elle fait concurrence à la catégorie "très modeste": du point de vue de MaPrimeRénov', un revenu très très modeste est un revenu très modeste. D'où l'intérêt de la définir à côté, plutôt que dans le barème standard.
\n"},"aides locales . angers . conditions de revenu":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = \"intermédiaire\"","ménage . revenu . classe = \"modeste\"","ménage . revenu . classe = \"très modeste\""]},"aides locales . angers . aides socles . taux":{"titre":"Taux d'aide angers","variations":[{"si":"revenu très très modeste","alors":"20 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = \"très modeste\"","alors":"20 %"},{"si":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = \"intermédiaire\"","ménage . revenu . classe = \"modeste\""]},"alors":"10 %"}],"titreHtml":"Taux d'aide angers
\n"},"aides locales . angers . aides socles . plafond de travaux HT":{"valeur":"20000 €","description":"Aide par logement.","descriptionHtml":"Aide par logement.
\n"},"aides locales . angers . prime basse consommation":null,"aides locales . angers . prime basse consommation . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions de base","projet . DPE visé <= 2","DPE . actuel >= 2"]},"aides locales . angers . prime basse consommation . montant":{"titre":"Prime BBC angers","applicable si":"conditions","valeur":"1500 €","titreHtml":"Prime BBC angers
\n"},"aides locales . essonne":{"image wikidata":"Essonne","titre":"Essonne - Prime éco-logis 91","lien":"https://www.renover-malin.fr/prime-eco-logis-91/","titreHtml":"Essonne - Prime éco-logis 91
\n"},"aides locales . essonne . conditions communes":{"toutes ces conditions":["conditions géo","logement . résidence principale propriétaire","logement . au moins 15 ans"]},"aides locales . essonne . conditions géo":"logement . département = 'Essonne'","aides locales . essonne . travaux essentiels":{"description":"La prime s’adresse aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes voulant engager des travaux de rénovation dans leur logement.\n","descriptionHtml":"La prime s’adresse aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes voulant engager des travaux de rénovation dans leur logement.
\n"},"aides locales . essonne . travaux essentiels . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions communes","conditions de revenu","projet . travaux > 5000 €","travaux recevables"]},"aides locales . essonne . travaux essentiels . conditions de revenu":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'modeste'","ménage . revenu . classe = 'très modeste'"]},"aides locales . essonne . travaux essentiels . travaux recevables":{"question":"Les travaux envisagés sont-ils éligibles à la prime éco-logis 91?","par défaut":"oui","description":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et figurer parmi la liste suivante :\n- Isolation du toit (Isolation de la toiture-terrasse, Isolation des planchers de combles perdus, Isolation des rampants et plafonds de combles) ;\n- Isolation des murs en façade ou pignon (par l’intérieur ou l’extérieur) ;\n- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;\n- Remplacement des menuiseries de simple vitrage ;\n- Chauffage GAZ Chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;\n- Pompe à chaleur (PAC) : air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;\n- Chauffe-eau thermodynamique (CET) ;\n- Chauffage & chauffe-eau solaire : Equipements de production de chauffage et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux installés sur appoint séparé ; \n- Chauffage au bois indépendant ;\n- Suppression de la cuve à fioul ;\n- Raccordement au réseau de chaleur ;\n- Appareils de régulation ou de programmation du chauffage.\n\nLes caractéristiques détaillées spécifiques à chaque type de travaux sont disponibles dans le document mentionné comme Source\n\n[Source](https://www.renover-malin.fr/wp-content/uploads/2024/01/LISTE-TRAVAUX-ELIGIBLES-PRIMEECOLOGIS91-TRAVAUX-ESSENTIELS-2.pdf)\n","descriptionHtml":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et figurer parmi la liste suivante :
\nLes caractéristiques détaillées spécifiques à chaque type de travaux sont disponibles dans le document mentionné comme Source
\n\n"},"aides locales . essonne . travaux essentiels . montant":{"applicable si":"conditions","valeur":"800 €"},"aides locales . essonne . gros travaux":{"description":"Cette aide est destinée aux propriétaires occupants voulant engager des travaux de rénovation ambitieux dans leur logement (maison individuelle ou parties privatives d’un appartement).\n\nLes travaux doivent viser un gain énergétique d’au moins 35%, ce qui implique la réalisation au préalable d’un audit énergétique par un professionnel qualifié.\n","descriptionHtml":"Cette aide est destinée aux propriétaires occupants voulant engager des travaux de rénovation ambitieux dans leur logement (maison individuelle ou parties privatives d’un appartement).
\nLes travaux doivent viser un gain énergétique d’au moins 35%, ce qui implique la réalisation au préalable d’un audit énergétique par un professionnel qualifié.
\n"},"aides locales . essonne . gros travaux . conditions":{"toutes ces conditions":["conditions communes","projet . gain energétique >= 35 %","travaux recevables"]},"aides locales . essonne . gros travaux . travaux recevables":{"question":"Les travaux envisagés sont-ils éligibles à la prime éco-logis 91?","par défaut":"oui","description":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et figurer parmi la liste suivante :\n- Travaux préparatoires : Installation de chantier, échafaudages, travaux de démolition d’ampleur limitée et nécessaires à la réhabilitation, etc. ; \n- Isolation du toit (Isolation de la toiture-terrasse, Isolation des planchers de combles perdus ou Isolation des rampants et plafonds de combles) ;\n- Isolation des murs en façade ou pignon (par l’intérieur ou l’extérieur) ;\n- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;\n- Remplacement des menuiseries (de simple ou double vitrage) ;\n- Toiture, couverture : Réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) ;\n- Chauffage GAZ Chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;\n- Pompe à chaleur (PAC) : air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;\n- Chauffe-eau thermodynamique (CET) ;\n- Chauffage & chauffe-eau solaire : Equipements de production de chauffage et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux installés sur appoint séparé ;\n- Chauffage au bois indépendant (insert et foyer fermé) ;\n- Panneaux photovoltaïques (PV) ;\n- Suppression de la cuve à fioul ;\n- Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;\n- Appareils de régulation ou de programmation du chauffage ;\n- Ventilation ;\n- Equipements transition écologique ;\n- Travaux induits : Postes de travaux rendus obligatoire par la réalisation d’un poste concourant à la rénovation énergétique (dont étanchéité) ;\n- Honoraires : Maîtrise d’œuvre (hors Programme SARE), bureau de contrôle, coordination SPS.\n\nLes caractéristiques détaillées spécifiques à chaque type de travaux sont disponibles dans le document mentionné comme Source\n\n[Source](https://www.renover-malin.fr/wp-content/uploads/2024/01/LISTE-DES-TRAVAUX-ELIGIBLES-PRIMEECOLOGIS91-GROS-TRAVAUX-1.pdf)\n","descriptionHtml":"Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et figurer parmi la liste suivante :
\nLes caractéristiques détaillées spécifiques à chaque type de travaux sont disponibles dans le document mentionné comme Source
\n\n"},"aides locales . essonne . gros travaux . montant":{"applicable si":"conditions","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"20 % * travaux plafonnés"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"15 % * travaux plafonnés"},{"sinon":"10 % * travaux plafonnés"}]},"aides locales . essonne . gros travaux . travaux plafonnés":{"valeur":"projet . travaux","plafond":"20000 €"},"aides locales . rennes":{"description":"Ce règlement date de 2021, plusieurs indices (\"sous les plafonds Anah\", \"conventionnement Anah pour les bailleurs\") semblent aller dans le sens du fait qu'il est périmé. \n\nNous l'avons confirmé le 14 juin 2024 avec l'ADIL de Rennes : si ces aides courent toujours pour les dossiers MPR déposés en 2023, ce n'est plus le cas aujourd'hui.\n","descriptionHtml":"Ce règlement date de 2021, plusieurs indices ("sous les plafonds Anah", "conventionnement Anah pour les bailleurs") semblent aller dans le sens du fait qu'il est périmé.
\nNous l'avons confirmé le 14 juin 2024 avec l'ADIL de Rennes : si ces aides courent toujours pour les dossiers MPR déposés en 2023, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
\n"},"aides locales . rennes . conditions géo":"logement . EPCI = '243500139'","aides locales . rennes . montant":{"applicable si":"conditions géo","remplace":"intercommunalité","valeur":"non"},"ampleur":{"diminutif":"Aides globales","titre":"Aides à la rénovation d'ampleur","titreHtml":"Aides à la rénovation d'ampleur
\n"},"ampleur . montant":{"description":"Toutes les aides qui concernent une rénovation d'ampleur, par opposition aux rénovations par geste.\n\nLe PTZ n'y est pas inclus car on ne somme pas des aides (avances ou remboursements) et des prêts, qui ne sont qu'un décalage dans le temps d'un paiement des travaux.\n","note":"On suppose pour l'instant que toutes les aides locales sont pour des rénovations d'ampleur, mais ce ne sera pas le cas !","somme":["MPR . accompagnée . montant","MPR . accompagnée . prise en charge MAR . montant","aides locales . montant","CEE . rénovation d'ampleur . montant","ampleur . prime individuelle copropriété . montant"],"descriptionHtml":"Toutes les aides qui concernent une rénovation d'ampleur, par opposition aux rénovations par geste.
\nLe PTZ n'y est pas inclus car on ne somme pas des aides (avances ou remboursements) et des prêts, qui ne sont qu'un décalage dans le temps d'un paiement des travaux.
\n"},"ampleur . tous les dispositifs":{"applicable si":"parcours d'aide = \"rénovation énergétique\"","note":"Cette somme n'a pas trop de sens, car elle somme des montants certes exprimés en € mais qui peuvent être des aides, des prêts, des exonérations d'impôt, etc.\n\nElle nous sert simplement à regrouper les aides d'ampleur dans une variable, notamment pour la page d'éligibilité et pour le parcours ampleur. \n\nAttention, ses membres doivent avoir un chemin absolu, pour useAides.ts.\n\nNote : le chéque énergie peut être considéré comme une aide, mais une aide à la consommation d'énergie, pas à la réduction de consommation. En outre, il est normalement automatiquement versé aux personnes éligibles, donc sa publicité sur Mes Aides Réno n'est pas prioritaire.\n","somme":["ampleur . montant","ampleur . prêt","denormandie . montant","taxe foncière . montant"]},"ampleur . prime individuelle copropriété":{"marque":"MaPrimeRénov' Copropriété","complément de marque":"prime individuelle","note":"Cette variable recontextualise la variable prime individuelle du point de vue du ménage, sans parler encore de sa copropriété.\n","type":"remboursement","description":"MaPrimeRénov’ Copropriété est une subvention des travaux qui concernent les parties communes de votre copropriété. \n\nSi votre copropriété sollicite et obtient MaPrimeRénov' Copropriété, les copropriétaires aux ressources modestes et très modestes bénéficieront automatiquement d'une prime individuelle supplémentaire.\n","conditions éligibilités":"\nSeul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide.\n\nParmi les conditions d'éligibilité, nous pouvons mentionner les suivantes : \n\n- Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. \n- L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.\n\nPour être éligible, la copropriété doit :\n\n- Avoir été construite il y a au moins 15 ans.\n- Avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale. \n- Être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés.\n","comment faire":"Contactez votre conseiller France Rénov'. Il vous fournira des conseils selon votre situation.","lien":"https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete","descriptionHtml":"MaPrimeRénov’ Copropriété est une subvention des travaux qui concernent les parties communes de votre copropriété.
\nSi votre copropriété sollicite et obtient MaPrimeRénov' Copropriété, les copropriétaires aux ressources modestes et très modestes bénéficieront automatiquement d'une prime individuelle supplémentaire.
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\nContactez votre conseiller France Rénov'. Il vous fournira des conseils selon votre situation.
\n"},"ampleur . prime individuelle copropriété . montant":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","logement . type = \"appartement\"","logement . au moins 15 ans"]},"formule":"copropriété . prime individuelle"},"ampleur . prêt":{"somme":["PTZ . montant","PAR . montant"]},"ampleur . montant écrêté":{"description":"L'écrêtement fixe une limite maximum de subvention par la puissance publique en % des travaux *toutes taxes comprises (TTC)*.\n\nSi le montant total des aides était amené à dépasser le pourcentage d'écrêtement, alors c'est MaPrimeRénov' parcours accompagné qui serait réduite pour ne pas le dépasser, comme cela est expliqué dans les notes de bas de page de [ce tableau expliquant les cumuls](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=25).\n\n> Cela dit, le modèle actuel Mes Aides Réno ne donne pas encore la possibilité de calculer les autres aides, hors MPR (MaPrimeRénov'). \n\nPrenons l'exemple simple sans cumul, pour des travaux de 70 000 €, et un ménage qui peut bénéficier de 35 % d'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, bonifiée pour une sortie de passoire de 10 %, soit 45 %. L'assiette de l'aide est de 70 000 € pour un gain de 4 classes de DPE : notre citoyen a limité sa dépense totale au montant maximum couvert par MaPrimeRénov parcours accompagné.\n\nL'écrêtement se fait à 40 %, mais *sur l'enveloppe TTC des dépenses*. Ainsi, dans notre cas, les 45 % d'aide seront rabaissés à 40 %... mais le 40 % est appliqué à l'enveloppe avec TVA, soit 70 000 * 105,5 % = 73 850 €, donc un écrêtement à 29 540 €, là où l'aide était de 70 000 * 45 % = 31 500 €. L'écrêtement n'a donc pas pour effet de baisser l'aide de 10 %, mais d'un montant moindre.\n\nL'écrêtement se fait sur [\"*la dépense TTC*\"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=24), donc s'il avait fait une dépense totale de 100 000 €, même si l'aide MPR-A a pour assiette un plafond de 70 000 €, l'écrêtement se ferait sur 100 000 € HT + TVA.\n","valeur":"soumises à écrêtement","plafond":"plafond d'écrêtement","descriptionHtml":"L'écrêtement fixe une limite maximum de subvention par la puissance publique en % des travaux toutes taxes comprises (TTC).
\nSi le montant total des aides était amené à dépasser le pourcentage d'écrêtement, alors c'est MaPrimeRénov' parcours accompagné qui serait réduite pour ne pas le dépasser, comme cela est expliqué dans les notes de bas de page de ce tableau expliquant les cumuls.
\n\n\nCela dit, le modèle actuel Mes Aides Réno ne donne pas encore la possibilité de calculer les autres aides, hors MPR (MaPrimeRénov').
\n
Prenons l'exemple simple sans cumul, pour des travaux de 70 000 €, et un ménage qui peut bénéficier de 35 % d'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné, bonifiée pour une sortie de passoire de 10 %, soit 45 %. L'assiette de l'aide est de 70 000 € pour un gain de 4 classes de DPE : notre citoyen a limité sa dépense totale au montant maximum couvert par MaPrimeRénov parcours accompagné.
\nL'écrêtement se fait à 40 %, mais sur l'enveloppe TTC des dépenses. Ainsi, dans notre cas, les 45 % d'aide seront rabaissés à 40 %... mais le 40 % est appliqué à l'enveloppe avec TVA, soit 70 000 * 105,5 % = 73 850 €, donc un écrêtement à 29 540 €, là où l'aide était de 70 000 * 45 % = 31 500 €. L'écrêtement n'a donc pas pour effet de baisser l'aide de 10 %, mais d'un montant moindre.
\nL'écrêtement se fait sur "la dépense TTC", donc s'il avait fait une dépense totale de 100 000 €, même si l'aide MPR-A a pour assiette un plafond de 70 000 €, l'écrêtement se ferait sur 100 000 € HT + TVA.
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\n"},"MPR . accompagnée":{"titre":"MaPrimeRénov' **parcours accompagné**","illustration":"mpa.svg","icône":"maprimerenov.svg","alias":"Parcours accompagné","marque":"MaPrimeRénov'","complément de marque":"parcours accompagné","favorite":"oui","type":"remboursement","informations utiles":"- Votre conseiller local France Rénov' vous accompagne gratuitement pour vous guider dans les premières étapes de votre projet.\n- Vous devrez payer un Accompagnateur Rénov' pour réaliser un audit énergétique de votre logement qui définira les travaux vous permettant d'atteindre le DPE visé.\n","interface":{"motivation":"Je veux améliorer significativement la performance de mon logement.","avantages":["Un accompagnement renforcé pour des gains réels après travaux","Un financement plus important"]},"conditions éligibilités":"- Vous devrez faire appel à un Accompagnateur Rénov', qui réalisera un audit énergétique de votre logement pour définir le projet de travaux vous permettant d'atteindre le DPE visé.\n- Il est également demandé d'inclure deux gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.\n- Le projet ne doit pas prévoir d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul.\n- Pour réaliser les travaux vous devez faire appel à des artisans labellisés reconnu garant de l'environnement (RGE).\n- Vous devrez déposer votre dossier de demande d'aide et vous devez attendre l'accord de l'Anah avant de signer le devis et commencer vos travaux avec l'artisan sélectionné.\n","description":"Recommandé pour les logements ayant une consommation énergétique\nimportante, une rénovation globale consiste à réaliser au moins 2\ntravaux complémentaires d'isolation thermique et ainsi viser 2\nclasses de DPE.\n\n\n Ce dispositif n'est pas cumulable avec les primes par gestes de\n travaux.\n Définissez votre projet avec un conseiller France Renov'\n\n","description détaillé":"L'aide principale en 2025 pour rénover son logement, elle est accessible quel que soit le revenu du ménage. \n\nVous serez accompagné, pour rénover de façon ambitieuse votre logement et gagner au minimum deux classes DPE.\n\nTous les détails.\n","lien":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide","descriptionHtml":"Recommandé pour les logements ayant une consommation énergétique\nimportante, une rénovation globale consiste à réaliser au moins 2\ntravaux complémentaires d'isolation thermique et ainsi viser 2\nclasses de DPE.
\n\n Ce dispositif n'est pas cumulable avec les primes par gestes de\n travaux.\n Définissez votre projet avec un conseiller France Renov'\n\n","titreHtml":"MaPrimeRénov' parcours accompagné
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Ménage bénéficiaire de MaPrimeRénov' parcours accompagné
\n"},"MPR . accompagnée . éligible":{"titre":"Éligible parcours accompagné","formule":{"toutes ces conditions":["conditions communes","condition de sauts"]},"titreHtml":"Éligible parcours accompagné
\n"},"MPR . accompagnée . condition de sauts":{"formule":{"toutes ces conditions":["DPE . actuel > 2","sauts >= sauts minimum"]}},"MPR . accompagnée . bonus . condition":{"toutes ces conditions":["projet . DPE visé <= 4","DPE . actuel >= 6"]},"MPR . accompagnée . bonus":{"titre":"Bonus sortie de passoire","description":"Une aide majorée est mise en place pour les passoires énergétiques. Cette bonification se s'applique que si l'étiquette D est atteinte à minima.\n","applicable si":"condition","valeur":"10 %","descriptionHtml":"Une aide majorée est mise en place pour les passoires énergétiques. Cette bonification se s'applique que si l'étiquette D est atteinte à minima.
\n","titreHtml":"Bonus sortie de passoire
\n"},"MPR . accompagnée . montant si assiette maximum":{"formule":"MPR . accompagnée . pourcent dont bonus * projet . travaux . plafond"},"MPR . accompagnée . pourcent dont bonus":{"titre":"% accompagné dont bonus","formule":"pourcent brut + bonus","titreHtml":"% accompagné dont bonus
\n"},"MPR . accompagnée . sauts minimum":2,"MPR . accompagnée . pourcent brut":{"formule":{"variations":[{"si":"sauts < sauts minimum","alors":"0 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"80 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"60 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":{"variations":[{"si":"sauts < 3","alors":"45 %"},{"sinon":"50 %"}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"sauts < 3","alors":"10 %"},{"si":"sauts < 4","alors":"15 %"},{"sinon":"20 %"}]}}]},"description":"En 2024, c'est l'Anah qui gère directement les CEE, en toute transparence pour le citoyen. Les anciennes primes CEE sont donc intégrées dans ces pourcentages d'aide.\n\nEn 2025, le tableau est inchangé mis à part pour la colonne de revenu supérieur, qui vois les montants largement baisser.\n","descriptionHtml":"En 2024, c'est l'Anah qui gère directement les CEE, en toute transparence pour le citoyen. Les anciennes primes CEE sont donc intégrées dans ces pourcentages d'aide.
\nEn 2025, le tableau est inchangé mis à part pour la colonne de revenu supérieur, qui vois les montants largement baisser.
\n"},"MPR . accompagnée . prise en charge MAR":{"description":"Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur de confiance, qui accompagne les projets de travaux de rénovation globale des ménages, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux.\n\nLe recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour l’obtention de MaPrimeRénov’ parcours accompagné et de la subvention travaux de Loc’Avantages.\n","conditions éligibilités":"- Seuls les professionnels ayant obtenu l'agrément délivré par l’État peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’. Consultez l'annuaire officiel pour trouver un Mon Accompagnateur Rénov’ agréé.\n","applicable si":"MPR . accompagnée . éligible","icône":"maprimerenov.svg","marque":"Mon Accompagnateur Rénov'","complément de marque":"Subvention","aide parente":"MPR . accompagnée","type":"remboursement","lien":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide","descriptionHtml":"Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur de confiance, qui accompagne les projets de travaux de rénovation globale des ménages, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux.
\nLe recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour l’obtention de MaPrimeRénov’ parcours accompagné et de la subvention travaux de Loc’Avantages.
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Le prix de Mon Accompagnateur Rénov' couvert par les aides publiques est néanmoins plafonné à 2 000 € TTC (et par exception à 4 000 € pour les ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique ou d'habitat indigne).
\n"},"MPR . accompagnée . prise en charge MAR . prix moyen":{"valeur":"1500 €","description":"Comme expliqué sur la page [Mon Accompagnateur Rénov'](https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov) du site du Ministère de l'Écologie : \n\n> Les tarifs de l'accompagnement sont libres et non réglementés.\n\n> Chaque accompagnateur devra développer une offre concurrentielle sur le marché de l'accompagnement.\n\nPour notre estimation de prix moyen, nous le tirons d'un article [Le Monde](https://www.lemonde.fr/argent/article/2024/03/13/combien-coute-un-accompagnateur-renov_6221705_1657007.html). Ne pas hésiter à nous signaler une meilleure source si possible réelle basée sur une étude des prix.\n","descriptionHtml":"Comme expliqué sur la page Mon Accompagnateur Rénov' du site du Ministère de l'Écologie :
\n\n\nLes tarifs de l'accompagnement sont libres et non réglementés.
\n
\n\nChaque accompagnateur devra développer une offre concurrentielle sur le marché de l'accompagnement.
\n
Pour notre estimation de prix moyen, nous le tirons d'un article Le Monde. Ne pas hésiter à nous signaler une meilleure source si possible réelle basée sur une étude des prix.
\n"},"MPR . accompagnée . prise en charge MAR . pourcent":{"description":"L'État prend en charge tout ou une partie de la prestation du MAR (Mon Accompagnateur Rénov').\n\nSource Anah : [Panorama des Aides 2025](https://www.anah.gouv.fr/document/panorama-des-aides-2025#page=7), page 7.\n","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"100 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"80 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'","alors":"40 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'supérieure'","alors":"20 %"}],"descriptionHtml":"L'État prend en charge tout ou une partie de la prestation du MAR (Mon Accompagnateur Rénov').
\nSource Anah : Panorama des Aides 2025, page 7.
\n"},"MPR . accompagnée . avance":{"applicable si":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","ménage . revenu . classe = 'modeste'"]},"formule":"pourcentage avance * montant"},"MPR . accompagnée . pourcentage avance":{"valeur":"30 %","description":"En 2024, l'avance était de 70 %. Elle est réduite à 50 % en 2025 dans l'[arrêté de mise à jour de MaPrimeRénov'](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731904). \n\nMais le décrêt consolidé ne parle d'avance que pour le parcours par geste.\n\nLe guide de l'Anah 2025 version 3 janvier évoque lui une avance de 30 % seulement pour les ménages MO/TMO. \n","note":"Intégrer l'avance dans le modèle aussi pour le parcours par geste, et l'intégrer dans l'interface du site.","descriptionHtml":"En 2024, l'avance était de 70 %. Elle est réduite à 50 % en 2025 dans l'arrêté de mise à jour de MaPrimeRénov'.
\nMais le décrêt consolidé ne parle d'avance que pour le parcours par geste.
\nLe guide de l'Anah 2025 version 3 janvier évoque lui une avance de 30 % seulement pour les ménages MO/TMO.
\n"},"MPR . accompagnée . remboursement":"montant - avance","MPR . accompagnée . montant":{"titre":"Aide accompagnée","applicable si":"éligible","note":"Nous calculons pour l'instant ici l'écrêtement au niveau de la règle \"aides globales\". En pratique pourtant, il semblerait que ce soit le montant de MaPrimeRénov' qui soit écrêté avant celui des aides locales et diverses.\n","formule":"montant avant écrêtement","unité":"€","titreHtml":"Aide accompagnée
\n"},"MPR . accompagnée . montant écrêté":{"valeur":"montant","plafond":"ampleur . montant écrêté"},"MPR . accompagnée . montant avant écrêtement":{"formule":"pourcent dont bonus * projet . travaux . plafonnés"},"MPR . accompagnée . reste à charge":{"titre":"Reste à charge après MaPrimeRénov' parcours accompagné","description":"Votre reste à charge, c'est-à-dire la portion des travaux que vous devrez payer de votre poche ou via d'autres aides après application de l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné.","formule":"projet . travaux . TTC - montant écrêté","descriptionHtml":"Votre reste à charge, c'est-à-dire la portion des travaux que vous devrez payer de votre poche ou via d'autres aides après application de l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné.
\n","titreHtml":"Reste à charge après MaPrimeRénov' parcours accompagné
\n"},"CEE":{"marque":"Certificats d'économie d'énergie","note":"Les CEE sont intégrés directement dans les règles `gestes`. \n\nPar exemple, la règle [pompe à chaleur](/documentation/gestes/chauffage/PAC), qui aura d'un côté des aides via MaPrimeRénov', d'un autre via les CEE.\n\nÀ noter, la meilleure plateforme que nous ayons trouvée pour vérifier les calculs avec une source tierces officielle est celle de l'ADEME https://calculateur-cee.ademe.fr. \n\nL'interface est austère, c'est comme un tableur Web, mais elle permet après un peu de temps de familiarisation de calculer les montants des primes.\n"},"CEE . logement":null,"CEE . logement . condition d'ancienneté":{"titre":"Logement de + de 2 ans","formule":"logement . au moins 2 ans","titreHtml":"Logement de + de 2 ans
\n"},"CEE . conditions":{"titre":"Conditions d'éligibilité de base des CEE","toutes ces conditions":["logement . condition d'ancienneté"],"titreHtml":"Conditions d'éligibilité de base des CEE
\n"},"CEE . projet":null,"CEE . projet . remplacement chaudière thermique":{"titre":"Remplacement d'une chaudière thermique","question":"Prévoyez-vous de remplacer une chaudière individuelle au gaz (autres qu'à condensation), au fioul ou au charbon ?","description":"Ce paramètre de votre projet de rénovation aura des implications sur certaines aides, notamment les primes \"coup de pouce\" des fournisseurs d'énergie qui ne sont ouvertes que pour le remplacement d'une chaudière qui émet beaucoup de CO2. \n\nÀ l'inverse, pour le dispositif MaPrimeRénov' rénovation par geste, ce n'est pas une condition nécessaire, bien qu'en pratique par exemple l'installation d'une pompe à chaleur se combine souvent avec la mise au rebut de l'ancienne chaudière gaz devenue inutile.\n","par défaut":"non","descriptionHtml":"Ce paramètre de votre projet de rénovation aura des implications sur certaines aides, notamment les primes "coup de pouce" des fournisseurs d'énergie qui ne sont ouvertes que pour le remplacement d'une chaudière qui émet beaucoup de CO2.
\nÀ l'inverse, pour le dispositif MaPrimeRénov' rénovation par geste, ce n'est pas une condition nécessaire, bien qu'en pratique par exemple l'installation d'une pompe à chaleur se combine souvent avec la mise au rebut de l'ancienne chaudière gaz devenue inutile.
\n","titreHtml":"Remplacement d'une chaudière thermique
\n"},"CEE . rénovation d'ampleur":{"icône":"cee.svg","marque":"Coup de pouce « Rénovation d’ampleur » des fournisseurs d'énergie","type":"remboursement","description":"Le coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » s'inscrit dans le cadre des aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE).\n\nIl s'adresse aux ménages non éligibles aux aides de l'Anah, notamment les propriétaires de résidence secondaire et les personnes morales.\n","conditions éligibilités":"Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s'inscrivent dans le cadre d'une rénovation thermique d'ampleur des logements relevant de fiche d'opération standardisée, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.\n","comment faire":"Les primes sont versées, dans le cadre des aides des fournisseurs d’énergie (CEE) dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ». Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie et de leurs délégataires.\n\nLes signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » doivent proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.\n\nLa prime peut :\n- être versée par virement ou par chèque ;\n- être déduite de la facture ;\n- ou prendre d'autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.\n\nPrenez conseil auprès d'un Espace Conseil France Rénov' pour vérifier si l'offre que l'on vous propose correspond à votre besoin. Ensuite, reprenez contact avec le fournisseur d'énergie choisi ou l'installateur partenaire.\n","lien":"https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-renovation-dampleur-maisons-appartements-individuels","descriptionHtml":"Le coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » s'inscrit dans le cadre des aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE).
\nIl s'adresse aux ménages non éligibles aux aides de l'Anah, notamment les propriétaires de résidence secondaire et les personnes morales.
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\nLes signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » doivent proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
\nLa prime peut :
\nPrenez conseil auprès d'un Espace Conseil France Rénov' pour vérifier si l'offre que l'on vous propose correspond à votre besoin. Ensuite, reprenez contact avec le fournisseur d'énergie choisi ou l'installateur partenaire.
\n"},"CEE . rénovation d'ampleur . conditions":{"description":"Il n'est possible de mobiliser les primes coup de pouce « Rénovation d'ampleur » des fournisseurs d'énergie pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov' parcours accompagné. Ce coup de pouce s'applique en maison individuelle et en appartement.\n","toutes ces conditions":["MPR . accompagnée . éligible = non","sauts >= 2","logement . période de construction != 'moins de 2 ans'"],"descriptionHtml":"Il n'est possible de mobiliser les primes coup de pouce « Rénovation d'ampleur » des fournisseurs d'énergie pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov' parcours accompagné. Ce coup de pouce s'applique en maison individuelle et en appartement.
\n"},"CEE . rénovation d'ampleur . montant":{"applicable si":"conditions","valeur":"montant non corrigé * facteur correctif"},"CEE . rénovation d'ampleur . montant non corrigé":{"variations":[{"si":"sauts = 2","alors":"4700 €"},{"si":"sauts = 3","alors":"5800 €"},{"si":"sauts >= 4","alors":"7400 €"},{"sinon":0}]},"CEE . rénovation d'ampleur . surface habitable":"logement . surface","CEE . rénovation d'ampleur . facteur correctif":{"variations":[{"si":"surface habitable < 35","alors":0.4},{"si":"surface habitable < 60","alors":0.5},{"si":"surface habitable < 90","alors":0.8},{"si":"surface habitable < 110","alors":1},{"si":"surface habitable < 130","alors":1.2},{"sinon":1.3}]},"CEE . prix kWh Cumac":0.008,"CEE . région":{"variations":[{"si":"departement H3","alors":"'H3'"},{"si":"departement H2","alors":"'H2'"},{"sinon":"'H1'"}]},"CEE . région . departement H3":{"une de ces conditions":["logement . code département = \"06\"","logement . code département = \"11\"","logement . code département = \"13\"","logement . code département = \"20\"","logement . code département = \"30\"","logement . code département = \"34\"","logement . code département = \"66\"","logement . code département = \"83\""]},"CEE . région . departement H2":{"une de ces conditions":["logement . code département = \"04\"","logement . code département = \"07\"","logement . code département = \"09\"","logement . code département = \"12\"","logement . code département = \"16\"","logement . code département = \"17\"","logement . code département = \"18\"","logement . code département = \"22\"","logement . code département = \"24\"","logement . code département = \"26\"","logement . code département = \"29\"","logement . code département = \"31\"","logement . code département = \"32\"","logement . code département = \"33\"","logement . code département = \"35\"","logement . code département = \"36\"","logement . code département = \"37\"","logement . code département = \"40\"","logement . code département = \"41\"","logement . code département = \"44\"","logement . code département = \"46\"","logement . code département = \"47\"","logement . code département = \"48\"","logement . code département = \"49\"","logement . code département = \"50\"","logement . code département = \"53\"","logement . code département = \"56\"","logement . code département = \"64\"","logement . code département = \"65\"","logement . code département = \"72\"","logement . code département = \"79\"","logement . code département = \"81\"","logement . code département = \"82\"","logement . code département = \"84\"","logement . code département = \"85\"","logement . code département = \"86\""]},"denormandie":{"marque":"Denormandie","complément de marque":"Réduction d'impôt location","nom court":"Denormandie","type":"exonération fiscale","description":"Le dispositif Denormandie s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétique, et en retour il bénéficie d'une réduction d'impôts.\n","conditions éligibilités":"La réduction d'impôt dépend de la durée de mise en location location du logement rénové.\n\nTrois types de conditions se cumulent : \n- Les conditions liées au logement à rénover (logement ancien, situé dans certaines communes uniquement, plafonnement des loyers...).\n- Les conditions liées aux travaux à réaliser (les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération,...).\n- Les conditions liées au(x) locataire(s) du logement.\n\nLa réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros (et de 5 500 m² de surface habitable).\n\nSi vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.\n\nVous devez aussi prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux.\n","informations utiles":"Si vous achetez un logement dans l'une des 454 communes éligibles Denormandie et que vous y faites une rénovation d'ampleur, une importante exonération d'impôt sur le revenu vous est offerte.\n- Applicable pour un logement ancien, loué non meublé, pendant au moins 6 ans\n- Au loyer plafonné\n- Des travaux d'au moins 25 % du prix de revient du logement et à terminer dans les deux ans\n","comment faire":"Pour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus.\n\nEn cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.\n","lien":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie","descriptionHtml":"Le dispositif Denormandie s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétique, et en retour il bénéficie d'une réduction d'impôts.
\n","conditionsEligibilitesHTML":"La réduction d'impôt dépend de la durée de mise en location location du logement rénové.
\nTrois types de conditions se cumulent :
\nLa réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros (et de 5 500 m² de surface habitable).
\nSi vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.
\nVous devez aussi prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux.
\n","informationsUtilesHtml":"Si vous achetez un logement dans l'une des 454 communes éligibles Denormandie et que vous y faites une rénovation d'ampleur, une importante exonération d'impôt sur le revenu vous est offerte.
\nPour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus.
\nEn cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.
\n"},"denormandie . durée":{"description":"L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location (pour les logements situés en métropole). Source.\n","valeur":"années de location","unité":"ans","descriptionHtml":"L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location (pour les logements situés en métropole). Source.
\n"},"denormandie . montant":{"applicable si":"conditions","formule":"taux * assiette"},"denormandie . conditions":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","logement . propriétaire occupant = non","années de location >= 6","amélioration énergétique","logement . commune . denormandie"]},"logement . commune . denormandie":{"applicable si":{"est défini":"logement . commune"},"par défaut":"non","note":"Cette variable est normalement remplie automatiquement par Mes Aides Réno.\n\nNote : à faire, il semblerait que d'autres logements soient éligibles, [dans les copros en difficulté. \n\n> Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif s'applique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. [Source](https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/4107895-20240905-comment-renover-louer-tout-dispositif-denormandie?xtor=RSS-176)\n","question":"La commune est-elle éligible au dispositif Denormandie ?","description":"Le dispositif Denormandie est disponible dans les [245 communes du plan Action cœur de ville](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), mais certaines communes ayant signé une [opération de revitalisation du territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.\n\nConsulter la carte des villes sur [cette page du Ministère de l'Écologie](https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location).\n","descriptionHtml":"Le dispositif Denormandie est disponible dans les 245 communes du plan Action cœur de ville, mais certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
\nConsulter la carte des villes sur cette page du Ministère de l'Écologie.
\n"},"denormandie . amélioration énergétique":{"toutes ces conditions":["seuil travaux minimum",{"une de ces conditions":["gain énergétique minimum","gestes minimum"]}]},"denormandie . plafonnement loyer et ressources locataire":{"question":"Allez-vous plafonner les loyers pour bénéficier de l'exonération d'impôt Denormandie ?","par défaut":"oui","description":"Voir les grilles de plafonnement sur [cette page](https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location).\n","descriptionHtml":"Voir les grilles de plafonnement sur cette page.
\n"},"denormandie . plafond":{"valeur":"300000 €","description":"Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €. \n\n> Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €.\n","descriptionHtml":"Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.
\n\n\n"},"denormandie . DPE visé minimum":{"description":"Après travaux, le logement doit être classé sur le diagnostic de performance énergétique en classe A à E.\n","formule":"projet . DPE visé >= 5","descriptionHtml":"Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €.
\n
Après travaux, le logement doit être classé sur le diagnostic de performance énergétique en classe A à E.
\n"},"denormandie . seuil travaux minimum":{"description":"Faire des travaux à hauteur d'au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.\n\n> Par exemple, pour l'achat d'un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de l'opération de 200 000 €\n","formule":"(projet . travaux / (logement . prix d'achat + projet . travaux)) >= 0.25","descriptionHtml":"Faire des travaux à hauteur d'au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.
\n\n\n"},"denormandie . travaux minimum":"logement . prix d'achat / 3","projet . gain énergétique":{"question":"Quel est le gain énergétique prévu par les travaux ?","description":"Le gain énergétique prévu suite aux travaux de rénovation du logement","par défaut":"30 %","descriptionHtml":"Par exemple, pour l'achat d'un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de l'opération de 200 000 €
\n
Le gain énergétique prévu suite aux travaux de rénovation du logement
\n"},"denormandie . gain énergétique minimum":{"valeur":"projet . gain énergétique >= 30 %","description":"Améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 %.\n","descriptionHtml":"Améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 %.
\n"},"denormandie . gestes minimum":{"question":"Les gestes minimum du dispositif Denormandie sont-ils respectés ?","par défaut":"oui","description":"Les travaux doivent correspondre à 2 types au moins de travaux parmi les 5 suivants : \n - changement de chaudière\n - isolation thermique des combles\n - isolation thermique des murs\n - changement de production d'eau chaude\n - isolation thermique des fenêtres\n","descriptionHtml":"Les travaux doivent correspondre à 2 types au moins de travaux parmi les 5 suivants :
\nLe nombre d'années durant lequel le propriétaire s'engage à louer le logement
\n"},"denormandie . taux":{"variations":[{"si":"années de location = 6","alors":"12 %"},{"si":"années de location = 9","alors":"18 %"},{"si":"années de location = 12","alors":"21 %"},{"sinon":0}]},"taxe foncière":{"marque":"Exonération de taxe foncière","description":"Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.\n\nCette exonération peut être totale ou partielle et s'applique pendant 3 années.\n","type":"exonération fiscale","conditions éligibilités":"- Votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989\n- Un montant minimum de travaux de rénovation thermique doit avoir été engagé:\n - soit 10 000 € l'année précédente\n - soit 15 000 € les trois années précédentes\n- Le I de l'[article 18 bis](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023374187&cidTexte=LEGITEXT000006069576 ) de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.\n","note":"Voici la référence exacte dans la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048727497\n","comment faire":"Cette exonération peut être demandée par le propriétaire auprès du service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au\ntitre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, \ndont la date d’achèvement du logement.\n","lien":"https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies","descriptionHtml":"Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.
\nCette exonération peut être totale ou partielle et s'applique pendant 3 années.
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Cette exonération peut être demandée par le propriétaire auprès du service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au\ntitre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, \ndont la date d’achèvement du logement.
\n"},"logement . taxe foncière":{"question":"Combien payez-vous de taxe foncière chaque année pour votre logement ?","description":"La taxe foncière varie en fonction de chaque commune et de chaque logement, et est réévaluée chaque année. \n\nNous proposons par défaut des [chiffres moyens de 2023](https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/votre-taxe-fonciere-est-elle-plus-elevee-que-la-moyenne-des-francais-3e1b4422-2a39-11ef-94e8-820b9e9c1d0c) différenciés pour les maisons et appartements.\n","par défaut":{"variations":[{"si":"logement . type = 'appartement'","alors":"811 €/an"},{"sinon":"1019 €/an"}]},"note":"Le montant par défaut n'est qu'un ordre de grandeur : la taxe foncière varie en fonction de chaque commune et a subi d'énormes augmentations qui rendent obsolète [la seule étude de l'INSEE](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7735076) que nous avons trouvée sur le sujet.\n","descriptionHtml":"La taxe foncière varie en fonction de chaque commune et de chaque logement, et est réévaluée chaque année.
\nNous proposons par défaut des chiffres moyens de 2023 différenciés pour les maisons et appartements.
\n"},"taxe foncière . durée":"3 ans","taxe foncière . montant":{"applicable si":"conditions","formule":"taux * logement . taxe foncière * durée"},"taxe foncière . taux":{"question":"Quel taux d'exonération de taxe foncière a été décidé par votre commune ?","formule":"commune . taux","description":"3 années de taxe foncière sont exonérées. \n\nLes taux (soit 50 %, soit 100 %) dépendent de la décision de la commune ou de l'EPCI.\n\nLes travaux doivent correspondre à [cette liste de travaux éligibles](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042910306).\n\nLa référence officielle pour cette exonération de taxe foncière est sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041579348).\n","descriptionHtml":"3 années de taxe foncière sont exonérées.
\nLes taux (soit 50 %, soit 100 %) dépendent de la décision de la commune ou de l'EPCI.
\nLes travaux doivent correspondre à cette liste de travaux éligibles.
\nLa référence officielle pour cette exonération de taxe foncière est sur Legifrance.
\n"},"taxe foncière . condition d'ancienneté":{"note":"Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989. Nous simplifions en \"au moins 25 ans\" pour cette première condition de test.\nEn 2025, cette condition est largement changée et passe à \"plus de 10 ans\" d'après [cette fiche Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59/personnalisation/resultat?lang=&quest=) onglet \"Quelles sont les propriétés exonérées, en totalité ou partiellement, de taxe foncière ?\".","valeur":"logement . au moins 10 ans"},"taxe foncière . conditions":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","condition d'ancienneté","condition de dépenses","commune . éligible"]},"taxe foncière . condition de dépenses":{"par défaut":"oui","question":"Les dépenses de rénovation sont-elles supérieures à 10 000€ (ou 15 000€ sur les 3 dernières années)","description":"Pour bénéficier de cette exonération de 50 à 100 %, d’une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à : \n\n- soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ; \n- soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. \n\nLes délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50 % ou de 100 % restent applicables pour 5 ans.\n","descriptionHtml":"Pour bénéficier de cette exonération de 50 à 100 %, d’une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
\nLes délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50 % ou de 100 % restent applicables pour 5 ans.
\n"},"taxe foncière . commune":null,"taxe foncière . commune . éligible":{"par défaut":"non","description":"La commune du logement a-t-elle voté une exonération de taxe foncière ?","descriptionHtml":"La commune du logement a-t-elle voté une exonération de taxe foncière ?
\n"},"taxe foncière . commune . taux":{"par défaut":0,"unité":"%","description":"C'est l'exonération de la taxe foncière pour rénovation energétique, il faut que la commune ait voté cette exonération. \n\nElle est de 0, 50 %, ou 100 %.\n\nIl n'existe pas de liste officielle quand on écrit ces lignes au 5 juin 2024 (!!). \n\nNous construisons donc notre propre fichier de communes éligibles. C'est à ce jour (septembre 2024) la base de données la plus complète et sourcée disponible. \n\n[La liste des communes éligibles est ici](https://github.com/betagouv/reno/blob/master/app/r%C3%A8gles/communes-taxe-fonci%C3%A8re.publicodes).\n","descriptionHtml":"C'est l'exonération de la taxe foncière pour rénovation energétique, il faut que la commune ait voté cette exonération.
\nElle est de 0, 50 %, ou 100 %.
\nIl n'existe pas de liste officielle quand on écrit ces lignes au 5 juin 2024 (!!).
\nNous construisons donc notre propre fichier de communes éligibles. C'est à ce jour (septembre 2024) la base de données la plus complète et sourcée disponible.
\nLa liste des communes éligibles est ici.
\n"},"PTZ":{"marque":"Éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)","type":"prêt","icône":"ptz-bleu.svg","titre":"Éco-prêt à taux zéro","description":"L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à 0 % qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement.\n","informations utiles":"L'éco PTZ est particulièrement adapté pour couvrir le reste à charge des travaux du parcours MaPrimeRénov' accompagné.\nIl est aussi disponible hors parcours MaPrimeRénov' parcours accompagné, de 7 000 € à 30 000 € en fonction du nombre de gestes de rénovation de votre projet.\nSon montant dépendra de votre endettement et de votre capacité à le rembourser.\n","conditions éligibilités":"- Votre logement doit avoir été construit il y a au moins de 2 ans (à la date du début des travaux)\n- Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être\n- Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf exception)\n- Son montant dépendra de votre endettement et de votre capacité à le rembourser.\n- Vous devez réaliser des travaux par un professionnel RGE qui remplissent l'une des conditions suivantes :\n - ouvrent droit à l'aide MaPrimeRénov' parcours accompagné ou à MaPrimeRénov' mobilisée en parallèle\n - améliorent d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement et une classe DPE E au minimum pour le volet énergie.\n","comment faire":"Prenez contact avec [une banque ayant signé une convention avec l'État](https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies). \n\nEn cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.\n","description détaillé":"\nL'éco PTZ est disponible pour une liste de types de travaux.\n\nEn fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez obtenir **jusqu'à 50 000 € de prêt**. La durée de remboursement de ce prêt **peut aller jusqu'à 20 ans**.\n\n\nVous devez réaliser des travaux qui répondent à l'une des trois conditions suivantes.\n\nA) soit correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique parmi la liste suivante:\nL'éco-prêt à taux zéro est un prêt à 0 % qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement.
\n","titreHtml":"Éco-prêt à taux zéro
\n","conditionsEligibilitesHTML":"L'éco PTZ est particulièrement adapté pour couvrir le reste à charge des travaux du parcours MaPrimeRénov' accompagné.\nIl est aussi disponible hors parcours MaPrimeRénov' parcours accompagné, de 7 000 € à 30 000 € en fonction du nombre de gestes de rénovation de votre projet.\nSon montant dépendra de votre endettement et de votre capacité à le rembourser.
\n","commentFaireHtml":"Prenez contact avec une banque ayant signé une convention avec l'État.
\nEn cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.
\n"},"PTZ . conditions":null,"PTZ . conditions . communes":{"valeur":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","logement . résidence principale","ancienneté"]}},"PTZ . conditions . ancienneté":{"description":"Pour bénéficier du prêt, vous devez être propriétaire occupant ou mettre à disposition en tant que résidence principale, un logement achevé il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux faisant l'objet du prêt.\n","valeur":"logement . au moins 2 ans","descriptionHtml":"Pour bénéficier du prêt, vous devez être propriétaire occupant ou mettre à disposition en tant que résidence principale, un logement achevé il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux faisant l'objet du prêt.
\n"},"PTZ . montant":{"titre":"Montant du PTZ","applicable si":"conditions . communes","variations":[{"si":"condition maprimerenov","alors":"50000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"parois vitrées\"","alors":"7000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"un poste\"","alors":"15000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"deux postes\"","alors":"25000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"trois postes\"","alors":"30000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"performance énergétique globale\"","alors":"50000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"assainissement\"","alors":"10000 €"}],"par défaut":"50000 €","titreHtml":"Montant du PTZ
\n"},"PTZ . taux":"0 %","PTZ . durée":{"variations":[{"si":"condition maprimerenov","alors":"20 ans"},{"si":"logement . type travaux = \"performance énergétique globale\"","alors":"20 ans"},{"sinon":"15 ans"}],"par défaut":"20 ans"},"PTZ . condition maprimerenov":{"note":"Cette condition permet de savoir si le PTZ est demandé en complément de MaPrimeRénov' (parcours accompagné ou rénovation par geste)","une de ces conditions":["MPR . accompagnée . éligible","MPR . non accompagnée . éligible"]},"PAR":{"notes":"Nous ignorons pour l'instant le PAR \"pas plus\" original, qui ne garantit pas un taux zéro, et qui n'est donc pas à propremement parler une aide de l'État.\n","marque":"prêt avance rénovation","complément de marque":"0 %","type":"prêt","icône":"pam-plus-bleu.svg","titre":"Prêt avance rénovation à taux zéro","conditions éligibilités":"Pour bénéficier du plafond maximum à 50 000€, ce prêt est soumis à audit énergétique et gain de performance :\n\n- Un audit énergétique du logement est réalisé avant le démarrage des travaux\n- Les travaux engagés à la suite de cet audit doivent vous permettre d'atteindre au minimum une classe DPE E en énergie et un gain énergétique d'au moins 35 %. \n- Les travaux doivent concerner votre résidence principale, construite depuis plus de 2 ans.\n- Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.\n","comment faire":"Assurez-vous d'abord que vos travaux de rénovation \n sont couverts par ce dispositif.\n\nDans le cas d'un dossier MaPrimeRénov' parcours accompagné, ce sera probablement le cas.\n\n> La liste des établissements distribuant le prêt avance rénovation ne portant pas intérêt n'est pas encore disponible. \n\nDécouvrir la démarche étape par étape.\n","montant":"Jusqu'à 50 000 € d'emprunt pour une rénovation d'ampleur : viser un DPE E au minimum et un gain énergétique de 35%.\n","description":"Le prêt avance rénovation à taux zéro (PAR+) est un prêt hypothécaire permettant aux propriétaires occupants de financer des travaux de rénovation énergétique.\n\nSon remboursement s’effectue in fine, c'est-à-dire en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession.\n","explication":"Pendant les 10 premières années du prêt, l'État prend en charge l'intégralité des intérêts. À l'expiration de cette période, des intérêts au taux fixé librement par l'établissement prêteur au moment de la signature du contrat de prêt seront appliqués.\n \nL'établissement prêteur peut décider de verser le prêt en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser, ou bien à la fin des travaux.\n","descriptionHtml":"Le prêt avance rénovation à taux zéro (PAR+) est un prêt hypothécaire permettant aux propriétaires occupants de financer des travaux de rénovation énergétique.
\nSon remboursement s’effectue in fine, c'est-à-dire en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession.
\n","titreHtml":"Prêt avance rénovation à taux zéro
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\nL'établissement prêteur peut décider de verser le prêt en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser, ou bien à la fin des travaux.
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\nDans le cas d'un dossier MaPrimeRénov' parcours accompagné, ce sera probablement le cas.
\n\n\nLa liste des établissements distribuant le prêt avance rénovation ne portant pas intérêt n'est pas encore disponible.
\n
Découvrir la démarche étape par étape.
\n"},"PAR . conditions":null,"PAR . conditions . communes":{"valeur":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire . condition","logement . propriétaire occupant","résidence principale","ancienneté","revenu"]}},"PAR . conditions . revenu":{"description":"Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.\n\nLes revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024) précédant la date d'émission de l'offre de prêt. Ces revenus s'appuient sur l'avis d'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu si vous êtes non imposable.\n\nSi ces documents ne sont pas disponibles lors de la demande de prêt, c'est l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) qui est retenue.\n","valeur":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'très modeste'","ménage . revenu . classe = 'modeste'"]},"descriptionHtml":"Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
\nLes revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024) précédant la date d'émission de l'offre de prêt. Ces revenus s'appuient sur l'avis d'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu si vous êtes non imposable.
\nSi ces documents ne sont pas disponibles lors de la demande de prêt, c'est l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) qui est retenue.
\n"},"PAR . conditions . résidence principale":{"valeur":"logement . résidence principale","description":"Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeureLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure situé en France métropolitaine. \n\nSi le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à utiliser effectivement le logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la remise des factures à l'établissement ou société qui finance votre prêt.\n\n> **À savoir**\n> Des contrôles sont effectués a postériori pour vérifier que la condition d'occupation du logement en tant que résidence principale est bien respectée dans le délai requis.\n","descriptionHtml":"Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeureLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure situé en France métropolitaine.
\nSi le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à utiliser effectivement le logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la remise des factures à l'établissement ou société qui finance votre prêt.
\n\n\n"},"PAR . conditions . ancienneté":{"description":"Pour bénéficier du prêt, vous devez être propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux faisant l'objet du prêt.\n\nLe logement ne **peut pas** être en cours d’acquisition au moment de la demande de prêt.\n","valeur":"logement . au moins 2 ans","descriptionHtml":"À savoir\nDes contrôles sont effectués a postériori pour vérifier que la condition d'occupation du logement en tant que résidence principale est bien respectée dans le délai requis.
\n
Pour bénéficier du prêt, vous devez être propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux faisant l'objet du prêt.
\nLe logement ne peut pas être en cours d’acquisition au moment de la demande de prêt.
\n"},"PAR . montant":{"titre":"Montant du pret avance rénovation 0 %","applicable si":"conditions . communes","variations":[{"si":"logement . type travaux = \"parois vitrées\"","alors":"7000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"un poste\"","alors":"15000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"deux postes\"","alors":"25000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"trois postes\"","alors":"30000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"assainissement\"","alors":"10000 €"},{"si":"logement . type travaux = \"performance énergétique globale\"","alors":"50000 €"},{"si":"MPR . accompagnée . éligible","alors":"50000 €"}],"par défaut":"50000 €","titreHtml":"Montant du pret avance rénovation 0 %
\n"},"PAR . taux":"0 %","PAR . durée":"10 ans","copropriété":{"titre":"MaPrimeRénov' Copropriété","description":"L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. \n\n> Il s'agit par exemple d'isolation par l'extérieur des murs de l'immeuble, d'une isolation des combles, ou encore d'un changement de chauffage collectif.\n \nCes travaux sont votés lors des assemblées générales de la copropriété. La prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. \nLa subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. \n \nL'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. Ce simulateur vous aide à saisir ces données et vous donne un résultat chiffré que vous pourrez communiquer au reste des copropriétaires et au syndic.\n","descriptionHtml":"L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
\n\n\nIl s'agit par exemple d'isolation par l'extérieur des murs de l'immeuble, d'une isolation des combles, ou encore d'un changement de chauffage collectif.
\n
Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de la copropriété. La prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.
La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
L'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. Ce simulateur vous aide à saisir ces données et vous donne un résultat chiffré que vous pourrez communiquer au reste des copropriétaires et au syndic.
\n","titreHtml":"MaPrimeRénov' Copropriété
\n"},"copropriété . id":{"description":"Cette question va déclencher une recherche dans le [registre national des copros](https://www.registre-coproprietes.gouv.fr).\n\n**Vos données resteront confidentielles**, elles ne seront utilisées que pour obtenir le montant des aides à la rénovation.\n","question":"Quelle est l'adresse de la copropriété ?","note":"Sa valeur sera mise à \"évitée\" si l'utilisateur décide de passer cette question.\n","descriptionHtml":"Cette question va déclencher une recherche dans le registre national des copros.
\nVos données resteront confidentielles, elles ne seront utilisées que pour obtenir le montant des aides à la rénovation.
\n"},"copropriété . nom":{"question":"Quelle est le nom de la copropriété ?"},"copropriété . nombre de lots principaux":{"question":"Combien de lots composent la copropriété ?\n\nIl est question ici de \"lots principaux\" : les appartements, les bureaux professionnels, les commerces, etc; par opposition aux lots secondaires, les parkings, caves, etc.\n","note":"Nous retenons le fait qu'il s'agisse de lots principaux grâce au document suivant : \n[\"Instruction MPR Copro\"](Nous appelons ici "logement" les lots à usage d'habitation.
\n"},"copropriété . montant travaux":{"question":"Quel est le montant HT estimé de travaux pour cette rénovation ?","par défaut":{"produit":["nombre de logements","10000€"]},"unité":"€"},"copropriété . condition 15 ans":{"titre":"Construite il y a plus de 15 ans","question":"La copropriété a-t-elle été construite il y a plus de 15 ans ?","par défaut":"oui","titreHtml":"Construite il y a plus de 15 ans
\n"},"copropriété . condition résidence principale":{"titre":"Quota d'habitations principales","question":{"texte":"La copropriété a-t-elle au moins {{ pourcent }} de ses lots principaux ou de ses tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale ?\n","avec":{"pourcent":{"variations":[{"si":"copropriété . nombre de logements > 20","alors":"75 %"},{"sinon":"65 %"}]}}},"description":"Si votre copropriété a une majorité de volets fermés la plupart de l'année, notamment hors saison estivale, il est probable qu'elle ne soit pas éligible à l'aide.\n\nUn lot est dit principal s'il est un logement ou un commerce par exemple, et secondaire s'il est une cave ou un cellier.\n\nUn lot est dit d'habitation principale s'il est l'habitation principale du propriétaire, ou d'un locataire en place.\n\nSi la condition n'est pas satisfaite en comptant les lots, le calcul en tantième permet de pondérer la taille de certains logements par rapport à des lots commerciaux, ou par rapport à de petits lots mis en location saisonnière (donc qui ne sont pas considérés comme l'habitation principale de quelqu'un).\n","note":"\nNous notons une ambiguité sur le dénominateur du pourcentage : est-ce le nombre de lots principaux, ou le nombre de logements ?\n\nD'après [ce document de 2023](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/instruction_mpr_copro_fusion.pdf#page=8), \"Ne sont pas considérés comme lots d'habitation principale les locaux commerciaux, les bureaux\". Nous comprenons qu'une copro avec plus de 25 ou 35 % de lots principaux de cet usage sont inéligibles d'office, sans même regarder le pourcentage des lots d'habitation qui sont habitations principales.\n\nC'est aussi ce que l'on comprend sur [cette page](https://www.economiedenergie.fr/actualites/maprimerenov-experimente-de-nouveaux-criteres-pour-les-petites-coproprietes) qui dit \"Les immeubles qui comptent au minimum 65% de lots d'habitation principale peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, contre 75% aujourd’hui. En effet, en centre-ville, les rez-de-chaussée sont souvent occupés par des commerces, à savoir de l’espace non résidentiel.\"\n\nÀ l'inverse, le booléen \"> 20\" est bien calculé sur le nombre de logements, et non pas sur le nombre de lots principaux, comme en atteste la [délibération n° 2023-49 : art. 2](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/CA-du-6-decembre-2023_2.1.2_Deliberation-2023-49_Experimentation-petites-copros.pdf).\n","par défaut":"oui","descriptionHtml":"Si votre copropriété a une majorité de volets fermés la plupart de l'année, notamment hors saison estivale, il est probable qu'elle ne soit pas éligible à l'aide.
\nUn lot est dit principal s'il est un logement ou un commerce par exemple, et secondaire s'il est une cave ou un cellier.
\nUn lot est dit d'habitation principale s'il est l'habitation principale du propriétaire, ou d'un locataire en place.
\nSi la condition n'est pas satisfaite en comptant les lots, le calcul en tantième permet de pondérer la taille de certains logements par rapport à des lots commerciaux, ou par rapport à de petits lots mis en location saisonnière (donc qui ne sont pas considérés comme l'habitation principale de quelqu'un).
\n","titreHtml":"Quota d'habitations principales
\n"},"copropriété . gain énergétique":{"question":"Quel est le gain énergétique envisagé dans le cadre de cette rénovation ?","une possibilité parmi":{"possibilités":["moins de 35 %","entre 35 % et 50 %","plus de 50 %"]},"description":"Bien sûr, il y a peu de chance que vous ayez ce chiffre en tête, n'hésitez pas à faire plusieurs simulations.","descriptionHtml":"Bien sûr, il y a peu de chance que vous ayez ce chiffre en tête, n'hésitez pas à faire plusieurs simulations.
\n"},"copropriété . gain énergétique . condition":{"titre":"Gain énergétique suffisant","une de ces conditions":["gain énergétique = gain énergétique . entre 35 % et 50 %","gain énergétique = gain énergétique . plus de 50 %"],"titreHtml":"Gain énergétique suffisant
\n"},"copropriété . gain énergétique . moins de 35 %":{"valeur":"'moins de 35 %'","titre":"moins de 35 %","titreHtml":"moins de 35 %
\n"},"copropriété . gain énergétique . entre 35 % et 50 %":{"valeur":"'entre 35 % et 50 %'","titre":"entre 35 % et 50 %","titreHtml":"entre 35 % et 50 %
\n"},"copropriété . gain énergétique . plus de 50 %":{"valeur":"'plus de 50 %'","titre":"plus de 50 %","titreHtml":"plus de 50 %
\n"},"copropriété . pourcentage gain énergétique":{"variations":[{"si":"gain énergétique = gain énergétique . entre 35 % et 50 %","alors":"30%"},{"si":"gain énergétique = gain énergétique . plus de 50 %","alors":"45%"}]},"copropriété . bonus sortie passoire":{"question":"Votre immeuble est-il classe F ou G et atteindra-t-il après rénovation à minima une classe D ?","par défaut":"oui","description":"Tout comme les logements individuels, les immeubles ont leur DPE dit \"collectif\". \n\nSi l'immeuble est une passoire énergétique, les copropriétaires pourront bénéficier d'un \"bonus passoire\" qui bonifie l'aide de l'État de 10 %.\n\nSi vous ne connaissez pas cette information, n'hésitez pas à continuer avec la réponse qui vous semble le plus probable : par la suite [un diagnostic](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37504) pourra être voté par la copropriété.\n\n👉️ Le DPE collectif est en train de devenir **obligatoire** selon le calendrier suivant : \n - le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots\n - le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots\n - le 1er janvier 2026 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots.\n","descriptionHtml":"Tout comme les logements individuels, les immeubles ont leur DPE dit "collectif".
\nSi l'immeuble est une passoire énergétique, les copropriétaires pourront bénéficier d'un "bonus passoire" qui bonifie l'aide de l'État de 10 %.
\nSi vous ne connaissez pas cette information, n'hésitez pas à continuer avec la réponse qui vous semble le plus probable : par la suite un diagnostic pourra être voté par la copropriété.
\n👉️ Le DPE collectif est en train de devenir obligatoire selon le calendrier suivant :
\nUne copropriété est considérée fragile ou en difficulté si:
\nC'est le montant des travaux qui est plafonné, et non pas le montant de l'aide.
\n\n\n"},"copropriété . montant travaux . plafond":{"produit":["plafond par logement","nombre de logements"],"unité":"€"},"copropriété . montant travaux . plafond par logement":"25000€","copropriété . prime individuelle totale":{"unité":"€","produit":["prime individuelle","nombre de logements"]},"copropriété . prime individuelle":{"par défaut":"3000 €","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"3000 €"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"1500 €"},{"sinon":"non"}]},"mpa":{"titre":"MaPrime Adapt', l'aide pour l'adaptation à la perte d'autonomie","marque":"MaPrime Adapt'","type":"remboursement","description":"MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d'autonomie, dans un contexte de transition démographique.\n","lien":"https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt","descriptionHtml":"Guide des aides financières de l'Anah 2025-03\nL’ a i d e M a P r i m e R é n o v ’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
\n
MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d'autonomie, dans un contexte de transition démographique.
\n","titreHtml":"MaPrime Adapt', l'aide pour l'adaptation à la perte d'autonomie
\n"},"mpa . montant":{"variations":[{"si":"mpa . situation demandeur = 'occupant'","alors":"occupant . montant"},{"si":"mpa . situation demandeur = 'bailleur'","alors":"bailleur . montant"},{"si":"mpa . situation demandeur = 'copropriété'","alors":"copropriété . montant"}]},"mpa . situation demandeur":{"question":"Quelle est votre situation ?","description":"D'autres statuts d'occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l'aide MaPrimeAdapt' notamment pour les usufruitiers, les titulaires d'un droit d'usage et d'habitation, ou les occupants d'un logement en viager.\n","une possibilité parmi":{"possibilités":["occupant","bailleur","copropriété"]},"par défaut":"'occupant'","descriptionHtml":"D'autres statuts d'occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l'aide MaPrimeAdapt' notamment pour les usufruitiers, les titulaires d'un droit d'usage et d'habitation, ou les occupants d'un logement en viager.
\n"},"mpa . situation demandeur . occupant":{"valeur":"'occupant'","titre":"Propriétaire de mon logement ou locataire du parc privé","titreHtml":"Propriétaire de mon logement ou locataire du parc privé
\n"},"mpa . situation demandeur . bailleur":{"valeur":"'bailleur'","titre":"Propriétaire d'un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location","titreHtml":"Propriétaire d'un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location
\n"},"mpa . situation demandeur . copropriété":{"valeur":"'copropriété'","titre":"Syndicat de copropriété","titreHtml":"Syndicat de copropriété
\n"},"mpa . montant travaux":{"question":"Quel est le montant estimé de travaux pour l'adaptation du logement?","par défaut":"20000€","unité":"€","description":"Les travaux éligibles sont:\n - Adaptation de la salle de bain\n - Installation d'une douche de plain-pied en remplacement d'une baignoire ou d'une douche non adaptée \n - Rehaussement des toilettes \n - Pose de carrelage ou revêtement antidérapant \n - Pose de barres d'appui et mains courantes \n - Accessibilité du logement\n - Création d'une rampe d'accès \n - Installation d'un monte-escalier \n - Installation d'un ascenseur \n - Installation d'un monte-personne ou plateforme élévatrice \n - Amélioration de la circulation intérieure, élargissement de passages\n - Aménagement d'une pièce\n - Autres travaux y compris extérieurs\n - Création d'une pièce supplémentaire \n - Création d'une unité de vie \n - Installation de meubles pour personnes à mobilité réduite \n - Élargissement ou aménagement de parking \n - Aménagement du cheminement extérieur \n - Installation de volets roulants électriques \n - Motorisation de volets roulants \n - Autonomie et adaptation: autres besoins\n","descriptionHtml":"Les travaux éligibles sont:
\nMaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d'autonomie, dans un contexte de transition démographique.
\n","titreHtml":"MaPrime Adapt'
\n"},"mpa . occupant . condition age ou handicap":{"question":"Dans quelle situation se trouve le membre de votre foyer concerné ?\n","possibilités":["gir","age","incapacité","pch"]},"mpa . occupant . condition age ou handicap . gir":{"valeur":"gir","titre":"Âgé de 60 à 69 ans sur conditions de GIR (groupe iso-ressources de 1 à 6)","titreHtml":"Âgé de 60 à 69 ans sur conditions de GIR (groupe iso-ressources de 1 à 6)
\n"},"mpa . occupant . condition age ou handicap . age":{"valeur":"70 ans","titre":"Âgé de 70 ans ou plus","titreHtml":"Âgé de 70 ans ou plus
\n"},"mpa . occupant . condition age ou handicap . incapacité":{"valeur":"incapacité","titre":"A un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%","titreHtml":"A un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%
\n"},"mpa . occupant . condition age ou handicap . pch":{"valeur":"pch","titre":"Bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)","titreHtml":"Bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
\n"},"mpa . occupant . conditions de revenu":{"une de ces conditions":["ménage . revenu . classe = 'modeste'","ménage . revenu . classe = 'très modeste'"]},"mpa . occupant . condition éligibilité":{"toutes ces conditions":["situation demandeur = 'occupant'","condition age ou handicap != 'aucune'","conditions de revenu","logement . période de construction = \"au moins 15 ans\""]},"mpa . occupant . montant":{"applicable si":"condition éligibilité","produit":["montant travaux","pourcentage d'aide"],"unité":"€","plafond":{"produit":["pourcentage d'aide","montant travaux . plafond"]}},"mpa . occupant . pourcentage d'aide":{"unité":"%","variations":[{"si":"ménage . revenu . classe = 'très modeste'","alors":"70 %"},{"si":"ménage . revenu . classe = 'modeste'","alors":"50 %"},{"sinon":"0 %"}]},"mpa . occupant . montant travaux":"montant travaux","mpa . occupant . montant travaux . plafond":"22000 €","mpa . bailleur":{"titre":"MaPrime Adapt' pour les propriétaires bailleurs","marque":"MaPrime Adapt'","type":"remboursement","description":"MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux propriétaires bailleurs souhaitant adapter leur logement à leur locataire, dans un contexte de transition démographique.\n","lien":"https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt","descriptionHtml":"MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux propriétaires bailleurs souhaitant adapter leur logement à leur locataire, dans un contexte de transition démographique.
\n","titreHtml":"MaPrime Adapt' pour les propriétaires bailleurs
\n"},"mpa . bailleur . condition éligibilité":{"toutes ces conditions":["situation demandeur = 'bailleur'","condition locataire != 'aucune'",{"est défini":"logement . surface"}]},"mpa . bailleur . condition locataire":{"question":"Dans quelle situation se trouve votre locataire ?","possibilités":["gir","incapacité","pch"]},"mpa . bailleur . condition locataire . gir":{"valeur":"gir","titre":"A une perte d'autonomie attestée par un GIR (groupe iso-ressources)","titreHtml":"A une perte d'autonomie attestée par un GIR (groupe iso-ressources)
\n"},"mpa . bailleur . condition locataire . incapacité":{"valeur":"incapacité","titre":"A un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %","titreHtml":"A un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %
\n"},"mpa . bailleur . condition locataire . pch":{"valeur":"pch","titre":"Bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)","titreHtml":"Bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
\n"},"mpa . bailleur . montant":{"applicable si":"condition éligibilité","produit":["montant travaux","pourcentage d'aide"],"plafond":"plafond","unité":"€"},"mpa . bailleur . montant . plafond":{"produit":[{"le minimum de":["logement . surface",80]},"pourcentage d'aide","750 €"],"unité":"€"},"mpa . bailleur . pourcentage d'aide":"35 %","mpa . copropriété":{"titre":"MaPrime Adapt' pour les syndicats de copropriété","marque":"MaPrime Adapt'","type":"remboursement","description":"MaPrimeAdapt' subventionne les travaux améliorant l'accessibilité de l'immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs des copropriétés. Tous les travaux concourant à l'accessibilité des parties communes sont recevables.\n","conditions éligibilités":"- Les travaux doivent être votés en assemblée générale et payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part.\n- La demande d’aide doit être déposée par le syndicat des copropriétaires.\n","lien":"https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt","descriptionHtml":"MaPrimeAdapt' subventionne les travaux améliorant l'accessibilité de l'immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs des copropriétés. Tous les travaux concourant à l'accessibilité des parties communes sont recevables.
\n","titreHtml":"MaPrime Adapt' pour les syndicats de copropriété
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Loc'Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce à une réduction d'impôt importante (et optionnellement, une aide financière aux travaux).
\n","titreHtml":"Loc'Avantages
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Loc 1
\n"},"locavantage . niveau loyer . loc 2":{"valeur":"loc 2","titre":"Loc 2","plafond loyer":"30 %","titreHtml":"Loc 2
\n"},"locavantage . niveau loyer . loc 3":{"valeur":"loc 3","titre":"Loc 3","plafond loyer":"45 %","titreHtml":"Loc 3
\n"},"locavantage . taux":{"variations":[{"si":"niveau loyer = \"loc 1\"","alors":{"variations":[{"si":"intermédiation locative","alors":"20 %"},{"sinon":"15 %"}]}},{"si":"niveau loyer = 'loc 2'","alors":{"variations":[{"si":"intermédiation locative","alors":"40 %"},{"sinon":"35 %"}]}},{"si":"niveau loyer = 'loc 3'","alors":{"variations":[{"si":"intermédiation locative","alors":"65 %"},{"sinon":"0 %"}]}}]},"locavantage . prime location":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["intermédiation locative",{"une de ces conditions":["niveau loyer = 'loc 2'","niveau loyer = 'loc 3'"]}]},"valeur":"1000 €"},"locavantage . prime mandat gestion":{"applicable si":{"toutes ces conditions":["intermédiation locative",{"une de ces conditions":["niveau loyer = 'loc 2'","niveau loyer = 'loc 3'"]}]},"valeur":"2000 €"},"locavantage . prime petite surface":{"applicable si":"logement . surface < 40","valeur":"1000 €"},"tva réduite":{"titre":"TVA à taux réduit","marque":"TVA à taux réduit","description":"Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.\n","lien":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux","conditions éligibilités":"Au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :\n\n- Un taux réduit de 10 %\n- Un taux réduit de 5,5 %\n\n**Le taux réduit de TVA à 10 %**\n\nVotre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements tels les équipements collectifs de chauffage ou ascenseurs.\n\n**Le taux réduit de TVA à 5,5 %**\n\nVotre projet doit concerner des travaux ayant pour objet d’économiser de l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, par exemple, l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.\n\nLe taux s’applique aussi aux prestations étroitement liées aux travaux de rénovation énergétique, par exemple : \n\n- les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture (ex. remplacement de tuiles) dans le cadre de travaux d'isolation ; \n- les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sol consécutifs à des travaux d’isolation par l’intérieur.\n\nÀ noter : pour la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation, le taux de TVA passe à 20 % le 1er mars 2025.\n","applicable si":{"toutes ces conditions":["parcours d'aide = \"autonomie de la personne\"","logement . période de construction != 'moins de 2 ans'"]},"descriptionHtml":"Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
\n","titreHtml":"TVA à taux réduit
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :
\nLe taux réduit de TVA à 10 %
\nVotre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements tels les équipements collectifs de chauffage ou ascenseurs.
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\nVotre projet doit concerner des travaux ayant pour objet d’économiser de l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, par exemple, l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.
\nLe taux s’applique aussi aux prestations étroitement liées aux travaux de rénovation énergétique, par exemple :
\nÀ noter : pour la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation, le taux de TVA passe à 20 % le 1er mars 2025.
\n"},"tva réduite . montant":null,"crédit d'impôt":{"titre":"Le crédit d'impôt","marque":"Le crédit d'impôt","description":"Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt est désormais réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires.\n","lien":"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752","conditions éligibilités":"Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :\n\n- Vous êtes âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d'autonomie qui vous classe dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale applicable pour l’allocation personnalisée d’autonomie.\n- Vous avez un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % (taux déterminé par décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH).\n","applicable si":{"toutes ces conditions":["parcours d'aide = 'autonomie de la personne'","ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'",{"une de ces conditions":["mpa . occupant . condition age ou handicap = 'gir'","mpa . occupant . condition age ou handicap = 'incapacité'"]}]},"descriptionHtml":"Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt est désormais réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires.
\n","titreHtml":"Le crédit d'impôt
\n","conditionsEligibilitesHTML":"Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
\nCe simulateur vous permet de tester votre éligibilité au nouveau fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles, un phénomène naturel qui peut fragiliser les bâtiments situés dans certaines zones aux sols argileux.
\nIl facilite la lecture de l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
\n","titreHtml":"Retrait-gonflement des argiles
\n"},"rga . montant":{"applicable si":"conditions","valeur":999},"rga . conditions":{"toutes ces conditions":["vous . propriétaire occupant rga","logement . zone d'exposition forte","rga . département éligible","logement . non mitoyen","rga . condition maison","logement . condition niveaux","rga . condition année de construction","rga . revenu éligible","rga . peu endommagé","rga . indemnisé . pas déjà indemnisé RGA","rga . assuré"]},"rga . condition année de construction":{"valeur":"logement . période de construction calculée = \"au moins 15 ans\""},"rga . condition maison":{"valeur":"logement . type = 'maison'","titre":"Maison individuelle","description":"Le fonds de prévention argile ne concerne pour l'instant que les maisons individuelles, pas les copropriétés.\n","descriptionHtml":"Le fonds de prévention argile ne concerne pour l'instant que les maisons individuelles, pas les copropriétés.
\n","titreHtml":"Maison individuelle
\n"},"logement . rnb":{"description":"Identifiant RNB (Registre National des Bâtiments)","descriptionHtml":"Identifiant RNB (Registre National des Bâtiments)
\n"},"logement . condition niveaux":{"valeur":"logement . niveaux <= 2","titre":"Nombre de niveaux","description":"Le logement ne doit pas avoir plus de deux niveaux (sous-sol compris).","descriptionHtml":"Le logement ne doit pas avoir plus de deux niveaux (sous-sol compris).
\n","titreHtml":"Nombre de niveaux
\n"},"logement . niveaux":{"question":"Combien de niveaux a votre maison (sous-sol inclus)?","titre":"Nombre de niveaux","description":"Le sous-sol est considéré comme un niveau. A titre d'exemple, une maison avec 2 niveaux sans sous-sol est éligible. En revanche, une maison avec 2 niveaux et 1 sous-sol n'est pas éligible.\n","unité":"niveau","par défaut":2,"descriptionHtml":"Le sous-sol est considéré comme un niveau. A titre d'exemple, une maison avec 2 niveaux sans sous-sol est éligible. En revanche, une maison avec 2 niveaux et 1 sous-sol n'est pas éligible.
\n","titreHtml":"Nombre de niveaux
\n"},"logement . non mitoyen":{"valeur":"mitoyen = non"},"logement . mitoyen":{"question":"La maison est-elle mitoyenne ?","par défaut":"non","titre":"Maison non mitoyenne","titreHtml":"Maison non mitoyenne
\n"},"logement . géométrie simple":{"question":"La maison a-t-elle la géométrie au sol d'un simple et unique rectangle ?","par défaut":"oui"},"rga . sinistres":{"question":"Quel est l'état de la maison ?","description":"La maison ne doit pas présenter de désordres architecturaux mais peut présenter des fissures sur les murs intérieurs, les doublages et les cloisons dont l'écartement ne dépasse pas 1 millimètre.\n\nElle ne doit pas avoir subi des dommages structuraux susceptibles de compromettre la solidité du bâtiment et la sécurité de l'habitation.\n","par défaut":{"texte":"saine"},"une possibilité parmi":{"possibilités":["saine","très peu endommagée","endommagée"]},"descriptionHtml":"La maison ne doit pas présenter de désordres architecturaux mais peut présenter des fissures sur les murs intérieurs, les doublages et les cloisons dont l'écartement ne dépasse pas 1 millimètre.
\nElle ne doit pas avoir subi des dommages structuraux susceptibles de compromettre la solidité du bâtiment et la sécurité de l'habitation.
\n"},"rga . sinistres . saine":{"titre":"Saine","précision":"Aucune fissure visible à l'intérieur comme à l'extérieur","titreHtml":"Saine
\n"},"rga . sinistres . très peu endommagée":{"titre":"Très peu endommagée","précision":"Micro-fissures (1mm d'écartement maximum) sur les murs intérieurs et/ou extérieurs","titreHtml":"Très peu endommagée
\n"},"rga . sinistres . endommagée":{"titre":"Endommagée avec des premiers désordres structuraux déjà présents","précision":"Fissures importantes (plus d'1mm d'écartement) sur les murs intérieurs et/ou extérieurs","titreHtml":"Endommagée avec des premiers désordres structuraux déjà présents
\n"},"rga . peu endommagé":{"titre":"Votre maison est saine ou très peu endommagée","valeur":{"une de ces conditions":["rga . sinistres = \"saine\"","rga . sinistres = \"très peu endommagée\""]},"titreHtml":"Votre maison est saine ou très peu endommagée
\n"},"rga . indemnisé":{"description":"Pour obtenir l'aide, il faut ne pas avoir été indemnisé, ou l'avoir été à des conditions particulières de date et de montant.","descriptionHtml":"Pour obtenir l'aide, il faut ne pas avoir été indemnisé, ou l'avoir été à des conditions particulières de date et de montant.
\n"},"rga . indemnisé . pas déjà indemnisé RGA":{"titre":"Vous n'avez pas été indemnisé au titre du RGA (ou relativement peu et dans le passé)","valeur":{"une de ces conditions":["indemnisé RGA = non",{"toutes ces conditions":["indemnité non récente",{"une de ces conditions":["indemnité ancienne","montant indemnité <= 10000"]}]}]},"titreHtml":"Vous n'avez pas été indemnisé au titre du RGA (ou relativement peu et dans le passé)
\n"},"rga . indemnisé . indemnisé RGA":{"question":"La maison a-t-elle déjà été indemnisée au titre du retrait-gonflement des argiles ?","par défaut":"non","sous-titre":"Il s'agit ici d'une indemnisation par votre assureur dans le cas d'un sinistre survenu sur votre habitation lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnu au titre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.\n","note":"Voilà la logique par exclusion de l'arrêté. \n - soit lorsque cette indemnisation est intervenue après le 30 juin 2025 ;\n - soit lorsque cette indemnisation est intervenue entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2025 et que l'indemnisation reçue a été supérieure à 10 000 euros TTC.\n","sousTitreHtml":"Il s'agit ici d'une indemnisation par votre assureur dans le cas d'un sinistre survenu sur votre habitation lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnu au titre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
\n"},"rga . indemnisé . indemnité non récente":{"applicable si":"indemnisé RGA = oui","question":"Avez-vous reçu cette indemnité au titre du retrait-gonflement des argiles avant le 1er juillet 2025 ?","par défaut":"non"},"rga . indemnisé . indemnité ancienne":{"applicable si":"indemnité non récente = oui","question":"La date de cette indemnité précède-elle le 1er juillet 2015 ?","par défaut":"oui"},"rga . indemnisé . montant indemnité":{"applicable si":"indemnité ancienne = non","question":"Quel est le montant TTC de l'indemnisation reçue au titre du retrait-gonflement des argiles ?","par défaut":"15000 €","unité":"€"},"rga . assuré":{"applicable si":"indemnisé . pas déjà indemnisé RGA","question":"La maison est-elle couverte par un contrat d'assurance habitation ?","titre":"Maison couverte par une assurance","par défaut":"oui","titreHtml":"Maison couverte par une assurance
\n"},"rga . revenu éligible":{"description":"Seules les catégories de revenu très modeste, modeste et intermédiaire sont éligibles.\n","valeur":{"une de ces conditions":["ménage . revenu rga . classe = 'très modeste'","ménage . revenu rga . classe = 'modeste'","ménage . revenu rga . classe = 'intermédiaire'"]},"descriptionHtml":"Seules les catégories de revenu très modeste, modeste et intermédiaire sont éligibles.
\n"},"rga . département éligible":{"valeur":{"une de ces conditions":["logement . code département = '03'","logement . code département = '04'","logement . code département = '24'","logement . code département = '32'","logement . code département = '36'","logement . code département = '47'","logement . code département = '54'","logement . code département = '59'","logement . code département = '63'","logement . code département = '81'","logement . code département = '82'"]}},"logement . zone d'exposition":{"titre":"Niveau d'exposition RGA du logement","question":"Sélectionnez le point bleu correspondant à votre logement sur la carte","par défaut":"'faible'","une possibilité parmi":{"possibilités":["fort","moyen","faible","nul"]},"titreHtml":"Niveau d'exposition RGA du logement
\n"},"logement . zone d'exposition . fort":null,"logement . zone d'exposition . moyen":null,"logement . zone d'exposition . faible":null,"logement . zone d'exposition . nul":null,"logement . zone d'exposition forte":{"question":"Le logement est-il bâti dans une zone d'aléa RGA fort ?","valeur":"zone d'exposition = 'fort'","description":"Dans la phase expérimentale du fonds de prévention argile, seules les maisons individuelles présentes dans une zone d'aléa fort sont prises en charge.\n","descriptionHtml":"Dans la phase expérimentale du fonds de prévention argile, seules les maisons individuelles présentes dans une zone d'aléa fort sont prises en charge.
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